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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B tendant au remboursement de ses frais de déplacements professionnels temporaires au titre des années 2018 et 2019 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande du requérant
Source officielle1ère Chambre
659e4a325537980008847407
9 janvier 2024
9 janvier 2024
convient de préciser que la première personne à devoir être informée le cas échéant du déménagement de Mme [U], et surtout de sa nouvelle adresse, était bien évidemment Mme [W] [F] propriétaire du bien objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. / La convocation mentionne la liste des dossiers à examiner, les références de la collectivité ou de l'établissement employeur, l'objet
Source officielleRéférés
69d7444ecdc6046d479c85fd
7 avril 2026
7 avril 2026
de radiation sans objet, sauf les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et des dépens qui sont maintenues.
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Il en conclut que la demande d'attribution éliminatoire est sans objet, l'existence d'une demande de partage étant nécessaire. Il conteste l'évaluation de la soulte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f6024e1c1a56b8e1651ed5
8 avril 2025
8 avril 2025
[T] visant à déclarer irrecevables toutes conclusions et pièces de la société Eng Bat est sans objet. En conséquence, il convient de dire que l'incident soulevé par M. [T] est sans objet.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea833
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La présidente de l'audience a mis aux débats la question de l'objet de la demande de consignation, le jugement n'ayant pas condamné monsieur [D] [G] la somme de 33.068,96 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e040
13 mai 2022
13 mai 2022
soutien de l'appel et pour conclure à l'annulation de l'ordonnance déférée, les sociétés Cubria Home et A-Z Arquitectos font valoir que l'assignation, contrairement à ce qu'il est prétendu, énonce l'objet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société Bourges Dis soutient que : - la CNAC s'est méprise sur l'objet de sa demande ; - son projet ne compromet pas les objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
Les intentions des demandeurs quant à la répartition des biens ressortent par ailleurs de l'objet de leur demande initiale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671f
10 décembre 2002
10 décembre 2002
totalement différente de celle qui était l'objet de la demande initiale, laquelle tendait à la mainlevée de la saisie-attribution du 15 octobre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86720
10 décembre 2002
10 décembre 2002
totalement différente de celle qui était l'objet de la demande initiale, laquelle tendait à la mainlevée de la saisie-attribution du 15 octobre 1999.
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a11
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- défaut de pièce utile : absence de mandat du représentant de la préfecture du 34 au représentant de la préfecture du 66 pour plaider devant le JLD.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté le recours préalable indemnitaire formé par Mme D a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
juillet 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté la réclamation indemnitaire préalable formée par Mme B... a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
.. est recevable sur le fonde- ment de l'article 144 du nouveau Code de procédure civile ; Sur l'objet de la demande : la société Gras Savoye fait valoir que les demandes de Madame Henriette X... sont
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Eu égard à cette donnée, la demande est suffisamment cernée pour permettre à l'assureur d'identifier l'objet de la demande et les pièces à fournir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
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