Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de régisseur.

fonctions de participer aux réunions avec les délégués du personnel en remplacement de Mme [L] Le 19 août 2008, de retour de congés de maladie, elle a constaté que ses accès complets au logiciel de

-Dénaturation des propos des délégués du personnel : Vous avez abordé le reclassement de Madame [Z] lors de trois réunions des délégués du personnel, les 25 et 31 Mars 2016 et le 14 Avril 2016.

[T] n'ayant fait l'objet d'une désignation en qualité de délégué syndical que le 13 mai 2008 soit postérieurement à sa convocation à son entretien préalable du 23 avril 2008 il ne peut se prévaloir du

A..., professeur de lycée professionnel, exerçait, à la date des faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie

ou de mission (pièce 12) ; - l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel du 16 septembre 2010 et les réponses de l'employeur, ainsi qu'une lettre de Pierre O..., délégué du personnel, en date

Les divers procès-verbaux des réunions de délégués du personnel, dont il n'est pas établi qu'ils sont membres du CHSCT, et qui n'évoquent pas le cas particulier de M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'expulsion ne peut être édictée que dans les conditions suivantes : / () 2° L'étranger

Par courriel du 7 mars 2017, Monsieur [U] [V], Directeur, a convoqué Mesdames [IJ] et [S] à une réunion se tenant le lendemain avec la Direction de l'établissement sans en indiquer l'objet.

[U] dans le cadre de l'exercice de ses précédentes fonctions de Directeur Général Délégué pour le compte de la société BCA/DMI (pendant un an entre janvier et décembre 2017), faisant état d'un 'échec'

A compter du 26 août 2014, elle est devenue chargée de clientèle grands comptes, classe 4, statut cadre.

A la suite de l'alerte posée auprès de la direction par les délégués du personnel lors de la réunion de février 2019, une enquête a été menée auprès des salariés.

[L] était manifestement malmené lors des réunions de sécurité en réunion devant toute l'équipe ; ' tu nous fais chier, il nous fait chier cet [L] ... La fouille des affaires de M.

Xavier X... comme délégué du personnel.

du CHSCT ni aux réunions de délégués du personnel, - l'absence de tout entretien d'évaluation entre 1997 et 2008.

Il ressort de l'attestation de [T] [Y], éducatrice de jeunes enfants, que [R] [K] se déplaçait régulièrement dans la crèche pour assurer notamment la réunion de délégués du personnel avec [I] [Z] et pour

de «responsable de l'atelier de reprographie, du fonctionnement du matériel et impression de tous les documents (...), petit entretien de toute nature des bâtiments et des locaux (...) courses diverses

Cette mission d'expertise avait pour objet des travaux de rénovation et d'extension d'une maison dont Madame A... qui exerçait alors sa profession d'architecte à l'étranger avait confié la maîtrise d'oeuvre

[T] à l'égard de Mme [E], lors de réunions.

Z... a été élu en février 1994 membre titulaire du comité d'entreprise ; en 1997, il a été désigné en qualité de délégué syndical ; il exerce depuis janvier 1998 les fonctions de conseiller prud'homme.