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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

64a7af0b3bcaf505db696278

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 3.262,29 € correspondant à des frais médicaux, frais pharmaceutiques'et frais d'appareillage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachement pouvant réunir une prothèse conjointe et adjointe métallique ou totale supra radiculaire.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Il soutient en outre que des indemnités de casse-croûte ou de petit déjeuner ne lui ont pas été réglées, soit 8 indemnités pour l'année 2005 et 16 indemnités pour l'année 2006.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L M, ses enfants, et Mme C M, sa petite-fille, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, avec intérêts au taux légal et capitalisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

H et T L, ses sœurs, Mmes R et E C, et ses petits-enfants, Mme I M, M. N M, Mme A D et M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les demandes du Syndicat des Copropriétaires Le Clémenceau : La SARL SOMEBY fait valoir que [N] [M] lui a donné à bail, par contrat en date du 9 décembre 2019, le logement objet du litige, un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5dfe

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

particulier, rendent l'immeuble impropre à sa destination ou diminuent tellement son usage qu'ils ne l'auraient pas acquis ou n'en auraient donné qu'un moindre prix, étant observé qu'il s'agit d'une petite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

maintenance que les salariés de l'atelier électrique, chauffage et climatisation, sont la mise en marche des installations de chauffage et de climatisation, la surveillance de leur fonctionnement et les petits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00646_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Elle a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 11 juin 2019 qu'elle n'a pas exécutée, alors que les recours qu'elle avait formés à son encontre ont été rejetés par le

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Il en résulte des aspects fibrose avec épaississement et rigidité valvulaire, et un remaniement de l'appareil sous-valvulaire, responsables de régurgitations de type restrictif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a84

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Cette petite entreprise s'est vue commander, en sous-traitance d'une personne morale étrangère à la poursuite, I, comme à plusieurs reprises auparavant, des travaux de nettoyage auprès de la société anonyme

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Aux termes de l'article L 261-10 du code de la construction et de l'habitation : Tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da8c25a97f0381f4e96

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

à travers ces 2 canaux, tantôt rassemblée en un flux unique dans cette chambre; cette succession favorise un mouvement turbulent de l'eau et génère des changements de pression, d'où la formation de petites

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

une rente semestrielle de 7 025,12 euros à servir jusqu'à réévaluation de son état de consolidation, sous déduction de la prestation de compensation du handicap et de toute allocation ayant le même objet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C D ayant ensuite fait l'objet, à compter de son installation dans un appartement de préparation et d'entraînement à l'autonomie et jusqu'à la date de consolidation de son état de santé, le 24 septembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / -ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; / -ont fait l'objet d'une étude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e883

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

CLAAS fait partie de l'état de la technique, * constater que pour l'homme du métier, l'invention, objet du brevet revendiqué No 99 09159, découle de manière évidente de l'état de la technique, et plus

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : () / - ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cordialement [H] [I] -----Message d'origine----- De : [X] [G] Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:05 À:[H] [I] Objet : RE: Rappel à l'ordre/Discrétion et confidentialité.

Source officielle

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