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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 3.262,29 € correspondant à des frais médicaux, frais pharmaceutiques'et frais d'appareillage.
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
- prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachement pouvant réunir une prothèse conjointe et adjointe métallique ou totale supra radiculaire.'
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
Il soutient en outre que des indemnités de casse-croûte ou de petit déjeuner ne lui ont pas été réglées, soit 8 indemnités pour l'année 2005 et 16 indemnités pour l'année 2006.
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
L M, ses enfants, et Mme C M, sa petite-fille, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, avec intérêts au taux légal et capitalisation
8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
H et T L, ses sœurs, Mmes R et E C, et ses petits-enfants, Mme I M, M. N M, Mme A D et M.
2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4bc
12 mai 2022
Sur les demandes du Syndicat des Copropriétaires Le Clémenceau : La SARL SOMEBY fait valoir que [N] [M] lui a donné à bail, par contrat en date du 9 décembre 2019, le logement objet du litige, un avenant
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5dfe
31 mars 2016
particulier, rendent l'immeuble impropre à sa destination ou diminuent tellement son usage qu'ils ne l'auraient pas acquis ou n'en auraient donné qu'un moindre prix, étant observé qu'il s'agit d'une petite
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
maintenance que les salariés de l'atelier électrique, chauffage et climatisation, sont la mise en marche des installations de chauffage et de climatisation, la surveillance de leur fonctionnement et les petits
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00646_20250206
6 février 2025
Elle a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 11 juin 2019 qu'elle n'a pas exécutée, alors que les recours qu'elle avait formés à son encontre ont été rejetés par le
10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
Il en résulte des aspects fibrose avec épaississement et rigidité valvulaire, et un remaniement de l'appareil sous-valvulaire, responsables de régurgitations de type restrictif.
6253c8eabd3db21cbdd86a84
3 juillet 2003
Cette petite entreprise s'est vue commander, en sous-traitance d'une personne morale étrangère à la poursuite, I, comme à plusieurs reprises auparavant, des travaux de nettoyage auprès de la société anonyme
3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
Aux termes de l'article L 261-10 du code de la construction et de l'habitation : Tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou
2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
à travers ces 2 canaux, tantôt rassemblée en un flux unique dans cette chambre; cette succession favorise un mouvement turbulent de l'eau et génère des changements de pression, d'où la formation de petites
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
une rente semestrielle de 7 025,12 euros à servir jusqu'à réévaluation de son état de consolidation, sous déduction de la prestation de compensation du handicap et de toute allocation ayant le même objet
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
C D ayant ensuite fait l'objet, à compter de son installation dans un appartement de préparation et d'entraînement à l'autonomie et jusqu'à la date de consolidation de son état de santé, le 24 septembre
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / -ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; / -ont fait l'objet d'une étude
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
CLAAS fait partie de l'état de la technique, * constater que pour l'homme du métier, l'invention, objet du brevet revendiqué No 99 09159, découle de manière évidente de l'état de la technique, et plus
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : () / - ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
Cordialement [H] [I] -----Message d'origine----- De : [X] [G] Envoyé : vendredi 17 janvier 2020 17:05 À:[H] [I] Objet : RE: Rappel à l'ordre/Discrétion et confidentialité.
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