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151 716 résultats pour « ordonnance du juge de la mise en état (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 04 février 2026, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 23 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 16 mai 2025, le premier juge a : - débouté M. [O] de ses demandes ; - débouté la société Stene de sa demande reconventionnelle ; - condamné M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 2 mars 2026.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c7cdc6046d473152dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'affaire par devant le tribunal judiciaire de Lyon, statuant au fond, En tout état de cause, Débouter la SCI Noyer de l'ensemble de ses prétentions, Condamner la SCI Noyer à régler à la SCCV [

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 8 août 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Albi a : - constaté l'absence de publication de l'assignation au service de la publicité foncière du lieu de situation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 31 juillet 2024, le magistrat en charge de la mise en état a : -déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de forclusion ; -déclaré irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

III-Sur la recevabilité des demandes de la SAS Le Celtic : Aux termes des deux ordonnances rendues le 14 mai 2025, le juge des référés a jugé les demandes de la SAS Le Celtic irrecevables considérant 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a ordonné une médiation et, par ordonnance du 17 janvier 2018, il a retiré l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au motif que Mme [U] [W] épouse [T] aurait violé la clause de non-concurrence qui la liait à son ancien employeur, la SAS [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes lequel, par jugement de départage

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681d3cdc6046d471161a8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 5 juillet 2023, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Strasbourg incompétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire devant le juge des contentieux de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 9 mars 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel de M. et Mme [B] à l'égard de la société ITEC.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/04528.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 29 septembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . déclaré l'action de M. [R] recevable, . dit et jugé que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 12 février 2021, le juge de la mise en état a constaté les désistements d'instance et d'action réciproques des sociétés NORTEX et CIGF. Sur l'action en paiement de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bb7cdc6046d47094648

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 8 mars 2022, le juge de la mise en état a, notamment, déclaré recevables, comme non prescrites, les demandes formées par la société Fain.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [W] [J] fait état d'un moyen nouveau au soutien de sa demande de paiement portant non sur la mise en oeuvre des dispositions du code monétaire et financier mais sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

NICAL prise en la personne de son représentant légal, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 23.02.2022 [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée S.A.S.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par la société GTM à l'encontre de la société BECS et de son assureur la société MMA dans tous les cas le juger mal fondé (sic), - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - juger non rapportée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de la procédure a été fixée au 19 février 2026, l'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Verdun a fait droit à la demande d'expertise judiciaire de Madame [D] et Monsieur [C] [A] a été désigné pour y procéder.

Source officielle

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