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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 04 février 2026, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 23 mars 2026.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dab9cdc6046d47d91fbf
10 avril 2026
Par ordonnance contradictoire du 16 mai 2025, le premier juge a : - débouté M. [O] de ses demandes ; - débouté la société Stene de sa demande reconventionnelle ; - condamné M.
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 2 mars 2026.
8ème chambre
6a17d5c7cdc6046d473152dc
27 mai 2026
de l'affaire par devant le tribunal judiciaire de Lyon, statuant au fond, En tout état de cause, Débouter la SCI Noyer de l'ensemble de ses prétentions, Condamner la SCI Noyer à régler à la SCCV [
1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
Par ordonnance du 8 août 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Albi a : - constaté l'absence de publication de l'assignation au service de la publicité foncière du lieu de situation
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
Par ordonnance du 31 juillet 2024, le magistrat en charge de la mise en état a : -déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de forclusion ; -déclaré irrecevable l'appel
Chambre Commerciale
69e9a880cdc6046d47376075
22 avril 2026
III-Sur la recevabilité des demandes de la SAS Le Celtic : Aux termes des deux ordonnances rendues le 14 mai 2025, le juge des référés a jugé les demandes de la SAS Le Celtic irrecevables considérant
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Par ordonnance du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a ordonné une médiation et, par ordonnance du 17 janvier 2018, il a retiré l'affaire du rôle.
6a045307cdc6046d4793940b
Au motif que Mme [U] [W] épouse [T] aurait violé la clause de non-concurrence qui la liait à son ancien employeur, la SAS [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes lequel, par jugement de départage
Chambre 3 A
6a1681d3cdc6046d471161a8
26 mai 2026
Par ordonnance du 5 juillet 2023, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Strasbourg incompétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire devant le juge des contentieux de
Pôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
Par ordonnance du 9 mars 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel de M. et Mme [B] à l'égard de la société ITEC.
Chambre 1-1
69fad882cdc6046d47c0e643
5 mai 2026
du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/04528.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
Par jugement rendu le 29 septembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . déclaré l'action de M. [R] recevable, . dit et jugé que le licenciement pour motif économique de M.
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
Par ordonnance du 12 février 2021, le juge de la mise en état a constaté les désistements d'instance et d'action réciproques des sociétés NORTEX et CIGF. Sur l'action en paiement de M.
Pôle 4 - Chambre 5
6a210bb7cdc6046d47094648
Par ordonnance du 8 mars 2022, le juge de la mise en état a, notamment, déclaré recevables, comme non prescrites, les demandes formées par la société Fain.
2ème chambre section C
69e1d0eccdc6046d4789b2ff
16 avril 2026
Mme [W] [J] fait état d'un moyen nouveau au soutien de sa demande de paiement portant non sur la mise en oeuvre des dispositions du code monétaire et financier mais sur le fondement de la responsabilité
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
NICAL prise en la personne de son représentant légal, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 23.02.2022 [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée S.A.S.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
par la société GTM à l'encontre de la société BECS et de son assureur la société MMA dans tous les cas le juger mal fondé (sic), - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - juger non rapportée
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
Par ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de la procédure a été fixée au 19 février 2026, l'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Verdun a fait droit à la demande d'expertise judiciaire de Madame [D] et Monsieur [C] [A] a été désigné pour y procéder.
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