CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6033e6b3cfbaf397ba02015b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait un emploi d'agent d'escale avion 4, niveau A09, coefficient 317.7383 de la convention collective nationale des transports aériens- convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f556f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

- débouté la demanderesse du surplus de ses demandes. - débouté la SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il apaprtient au demandeur à l'action en faute inexcusable de l'employeur de démontrer qu'il a été exposé au danger. 2.1 - Sur les demandes au regard des travaux prévus par le tableau n° 30 B des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle implique une réaction de l'employeur dans un délai bref à compter de la connaissance des faits reprochés au salarié.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee17919

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ce qui signifie que vous refusez de vous placer sous les contrôles et remarques qui sont essentiels et inévitables dans les relations entre un employeur et un employé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] justifie d'une inscription comme demandeur d'emploi du 11 septembre 2018 au 20 octobre 2021, de recherches actives d'emploi, de la perception d'allocation de retour à l'emploi avant d'être embauché

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb053f7f060d28c7857

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, évoquant que sa demande de rupture pourrait être liée à une dispute avec une collègue, la réunion organisée par l'employeur en date du 5 mars 2021 permettant de réunir les protagonistes , et demandant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur indique qu'il n'a jamais été demandé à la salariée de travailler en dehors de ses heures de travail et les week-ends.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] de ses autres demandes, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à de plus justes proportions ' Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la Clinique du Mont Louis de sa demande relative à l'amende civile, de sa demande de dommages et intérêts et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca863c369c7f74996ff5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] ne verse aucune pièce relative à sa situation après octobre 2015 et conclut au rejet de sa demande d'indemnisation, faute de caractériser son préjudice.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00424_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

En vertu de l'article R. 5221-11 du même code, la demande d'autorisation de travail relevant du 8° de l'article R. 5221-3 est présentée par l'employeur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par voie de confirmation de la décision déférée, les demandes de Mme [M] relatives au harcèlement et au licenciement fondées sur des faits de harcèlement moral doivent par conséquent être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107289

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de débouter Mme [C] [G] de l'ensemble de ses demandes et prétentions et de la condamner au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'Unédic AGS CGEA de [Localité 8] a demandé au conseil de constater la péremption de l'instance initiée par la demanderesse et, à titre subsidiaire, de la débouter de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca8a3c369c7f74997011

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demande de Mme [U] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d'un service organisé lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Elle dit enfin avoir constaté une dégradation constante de ses conditions de travail, marquée par la défiance continue de son employeur et par des difficultés relationnelles quotidiennes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dont le demandeur avait connaissance depuis plus de cinq ans au jour de la demande en justice.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a793367e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

importantes d'accès à l'emploi.

Source officielle

Page 26 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.