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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3777 euros à titre d'indemnité de préavis, . 7020,55 euros à titre de rappel de salaire brut au titre du maintien
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
le jugement rendu CONDAMNER l'employeur au paiement des sommes suivantes : - 12 576 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 257,6 € brut au titre des congés payés y afférents - 6
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
engagement de vous verser votre indemnité de préavis de licenciement, conformément à la Loi.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192381cdc6046d47535569
de requalification, - 25 000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2 500 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 5 000 € à titre d'indemnité conventionnelle de
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
6 novembre 2019
de licenciement, -4 194,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 419,47 euros au titre des congés payés afférents, -66 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
[Z] au paiement des sommes suivantes : . 1 231,67 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, . 4 478,86 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 447,79 euros brut au titre
69e1c7adcdc6046d4788fd62
16 avril 2026
[W] les sommes suivantes : - 107 205 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 39 705 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3 970,50 euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
d'indemnité légale de licenciement, . 3068,02 au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 306,80 euros au titre des congés payés afférents, . 422,62 euros au titre du remboursement de la mutuelle
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f3
16 janvier 2020
de requalification, * 5 416,66 euros brut à titre d'indemnité de préavis, * 10'000 euros sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail, * 1 029,60 euros à titre d'indemnité pour heures
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86134cdc6046d471996f6
21 avril 2026
Pour voir infirmer le jugement qui l'a débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'un complément d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
[1] à lui payer la somme de 33 239,84 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement, outre celle de 11 045,85 euros brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non versée, ainsi
Chambre sociale 4-4
69e06ddacdc6046d47687555
15 avril 2026
[P] les sommes suivantes : . 591,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 10 646,55 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 1 064,65 euros à titre d'indemnités de congés
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
compensatrice de préavis, - 202,79 euros au titre des congés payés sur préavis, - 462,72 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 764,64 euros au titre des rappels de salaire pour la période
6a225c77cdc6046d47382bff
4 juin 2026
Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L.7112-2.'»
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
compensatrice de préavis et 2 323,29 euros de congés payés afférents; * 69 698,97 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - rappelé que les créances indemnitaires
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
compensatrice de préavis, - 1.196,64 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 40.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement, si la demande de nullité du licenciement
1ère chambre sociale
6a0ff745cdc6046d478a06b1
21 mai 2026
spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis.
6a1923accdc6046d47535875
compensatrice de préavis * 1 250 euros au titre des congés payés incidents * 1 041,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement * 8 334 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause
69e86154cdc6046d4719998c
de licenciement ; -. condamné l'association [1] à verser à Mme [G] les sommes de 9 077,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 907,78 euros au titre de congés payés y afférents ;
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
sérieuse, - a condamné la société NOAM à verser à Mme [C] les sommes suivantes : * 4.804,31 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5.882,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis,
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