[B] [Q] lui a remis, aux fins de remboursement, un chèque en blanc, signé de sa main. Elle indique qu'elle a présenté en vain le chèque à l'encaissement puisqu'il avait été déclaré volé.  

Enfin, la société émettait des chèques en paiement des salaires. M.

en paiement au titre de la garantie des vices cachés, - débouté Mme [V] de sa demande d'expertise, - condamné Mme [V] au paiement des dépens, - débouté Mme [V] de sa demande au titre de l'article 700

Arrêt n° 46 - page 2 05 avril 2024 ARRÊT : Contradictoire - Prononcé publiquement le 05 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 (n° 2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00583

Jaunes et Pages Jaunes Groupe de leurs demandes, * condamner conjointement et solidairement les sociétés Pages Jaunes et Pages Jaunes Groupe au paiement de la somme de 4.174.442 euros en réparation

Madame Geneviève Y... née le 12 Octobre 1954 à FALAISE (61) 61 Rue du Coudray 61400 PARFONDEVAL Comparantes concluantes par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me DENIEUL, avocat

[H] réclame le paiement d'heures supplémentaires considérant que l'intégralité des heures passées dans le véhicule de service ainsi que les temps de pause doivent être requalifiés comme du temps de travail

fois avant le 5 du mois suivant celui de la signification du présent jugement, -DIT qu'à défaut du paiement intégral d'une seule mensualité, M.

Il a ainsi reconnu avoir systématiquement distrait 15% de la recette de chaque jour pour ses dépenses personnelles, soit une somme de 150 000 euros en 2009.

[L] [E] en paiement devant le tribunal de grande instance de Nice.

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 16/11/05 révoquée au 11/01/06 ***** Monsieur Stéphane Y... et Madame Christelle X... se sont mariés le 6 août 1994 à DUNKERQUE, après contrat passé le 2 août 1994 devant Maître

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 16/11/05 révoquée au 11/01/06 ***** Monsieur Stéphane Y... et Madame Christelle X... se sont mariés le 6 août 1994 à DUNKERQUE, après contrat passé le 2 août 1994 devant Maître

La date de cessation des paiements a été fixée au 24.07.2017.

euros par un chèque débité le 3 décembre 2010, - 4 000 euros par un virement enregistré le 25 octobre 2011, - 10 000 euros par un chèque débité le 26 février 2013, - 1 000 euros par un chèque

Enfin, un même fait fautif ne peut donner lieu à double sanction.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Henri C..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

Henri G..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

[C] [E] [P] est condamné au paiement des dépens.