CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

Source officielle

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217fb

Appel

17 octobre 2025

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

Source officielle

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

qu'à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

La société [2] employait plus de dix salariés. La société [2] a engagé M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

Par acte du 3 janvier 2017, Maître [W], huissier de justice au sein de la société [1], a cédé à Mme [U] une part sociale détenue dans cette société.

Source officielle

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

Source officielle

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

et des sociétés de conseils.

Source officielle

9e Chambre A

616258eda2370d151415abb7

Appel

6 février 2014

Il résulte des attestations émanant de Madame [Y] (administratrice de 1999 à Novembre 2008) ,de Madame [T] (responsable des relations extérieures et du développement de 2002 à 2006), de Madame [U] ( administratrice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e820

Appel

10 avril 2025

[M] a acquis et détenu des parts sociales du capital de la société GM Participations entre mai 2007 et 2011, puis de la société [A] [H] à compter de 2011.

Source officielle

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d7

Appel

7 avril 2023

par Maître [G] [A], agissant en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la société mutualiste GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITÉ, domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle

Chambre Sociale

65b36bea8c0355000835f6ac

Appel

25 janvier 2024

Conseil à son obligation de sécurité, dit et jugé en conséquence que la société Manage Conseil n'a pas failli dans son obligation de sécurité à l'égard de Mme [P] qui n'apporte pas la preuve, par ailleurs

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

5fde30fd9e4e350d961da64d

Appel

4 juillet 2018

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a dit opposable à la Cie Air Madagascar la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

616091fadb7ff645d8566428

Appel

27 mars 2014

Toutefois, dès lors qu'à cette date, l'intéressé était déjà entré au capital de la société [Y] et qu'en juillet 2006, il prendra également une participation dans la société In Extenso Opérationnel, la

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93862

Appel

13 avril 2023

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées au greffe par voie électronique en date du 15 juin 2021,la société Consort France demande à la cour de : -déclarer la société Consort France recevable

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302ef

Appel

29 août 2019

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 5 janvier 2017, la CPAM demande à la cour, au visa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de : * recevoir la CPAM en ses demandes

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, Rappel des faits constants La société par actions simplifiée [G] [Localité 7], dont le siège social est

Source officielle

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

de commerce de la société ASI Participations.

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

J'en veux notamment pour preuve vos interventions directes auprès du conseil d'administration concernant la prime PEPA.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

67ef68b06b85edc07d3453f0

Appel

2 avril 2025

d'administration (') décide : Article 1 : délégation permanente et générale est donnée à Monsieur [K] [R], directeur général, à l'effet de signer, au nom du président du conseil d'administration, tous

Source officielle

Page 26 sur 44

← Précédent Suivant →