[C] à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et de première instance.

En l'espèce, le tribunal, pour rejeter les demandes en paiement de l'assuré fondées sur le contrat d'assurance, après lui avoir déclaré inopposables les conditions générales, a considéré en premier lieu

[B] demande à la cour de : A titre principal : - Confirmer le jugement de première instance dans tout son dispositif et - Condamner la société [1] à verser à M.

[I] un commandement de payer la somme principale de 3 544,83 euros au titre de la dette locative, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 août 2024, la SAS Lagrange Syndic Immobilier, intimée, demande à la cour : - de confirmer le jugement de première instance sur les dispositions qui la concernent

Elle rappelle que la situation de harcèlement moral n'a jamais été reconnue par les juridictions prud'homales et en première instance et en appel et que [1] a toujours contesté une telle situation.

L'intimée affirme également qu'elle est bien fondée à régulariser ses demandes de première instance, dans la mesure où elle s'est trouvée dans l'impossibilité de se rendre aux audiences de première instance

instance à la demande de condamnation de la partie adverse à hauteur de 9 420 euros au titre des frais divers ou de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sa Bpce assurances à payer

de travail : A titre principal, d'une part infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame [E] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du licenciement

Sur les frais d'instance Au regard, d'une part, de la part de responsabilité retenue à l'encontre de M.

conclusions, de sorte que les demandes nouvelles introduites postérieurement sont irrecevables au regard de la concentration temporelle des prétentions.

du contrat principal, ainsi que l'exécution complète du contrat.

Par ordonnance du 6 avril 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a déclaré l'[2] irrecevable en sa demande de suspension ou d'aménagement de l'exécution provisoire de droit et mal fondée

En l'espèce, la procédure ayant été introduite en 2017, il n'y avait pas lieu de statuer sur les dépens de première instance. L'assurée, qui succombe, supportera les dépens d'appel.

en vertu du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 29 février 2024 exécutoire de droit et de l'ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Paris du 5 novembre 2024'; -''''''' confirmer

A l'appui de ses demandes, la société Axa France Iard fait, notamment, valoir que : - pour bénéficier d'une provision, l'absence de contestation doit porter sur le principe de l'obligation mais aussi

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevables les demandes de la société Locam. B.] Sur la demande principale en nullité du contrat 14.

légaux et ce d'autant qu'elle n'avait déjà pas respecté un précédent échéancier ; que Mme [N] n'apportait aucun élément de nature à contester le principe ou le montant de la dette.

par les parties qu'à la suite d'une première alerte par la locataire, une désinsectisation a eu lieu en mars 2022, premier passage le 16 mars 2022, second passage le 23 mars 2022.

[H] [B] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles en première instance et en appel.