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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910d
26 juin 2020
de la mise en cause forcée en cause d'appel, de constater que M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909696
9 octobre 2025
Sur la demande de nullité, elle fait valoir que : - ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent que le débiteur principal soit appelé dans la cause tendant à l'extension de la liquidation judiciaire à l'encontre
1re Chambre B
61609e57264c7ed035b03c92
26 juin 2014
La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que la cour d'appel avait statué sur le recours alors qu'il ne ressortait ni de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que le bâtonnier ait été invité
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui agit pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968bc
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb34
26 mars 2008
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
A ce titre, elle considère que le rapport du Dr [S] ne démontre ni l'existence d'un état antérieur, ni que les soins prodigués ont une cause totalement étrangère au travail et qu'une expertise médicale
5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
Concernant l'impossibilité matérielle d'accès, la société LRP signale que ni les textes légaux, ni le contrat ne la définissent pas.
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
- 20 No RG 19/01896 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JN DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/-
1ère Chambre civile
62c91a3cf3eafe9fcf075e10
7 juillet 2022
Or, au cas particulier, l'appel de SCI JMT est antérieur à la date du 17.09.2020, sauf erreur de ma part, dès lors que la déclaration d'appel de SCI JMT (mon document n° 24) a été glissée dans le dossier
ETRANGERS
65321aa49e4ea48318f5aba1
18 octobre 2023
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD
65321aa49e4ea48318f5aba3
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD
Chambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
des causes du 19 janvier 2023 et de Madame LAUBIE, greffière, présente à l'appel des causes du 02 mars 2023 Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut
15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/446 Rôle N° 12/04330 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J]
5ème chambre sociale TA
631834ca0876004f131a5fff
6 septembre 2022
du travail du 16 décembre 2014 étaient médicalement justifiés, * déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail ont eu le cas échéant une cause étrangère à l'accident du travail du 16
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
63538896513cb5adff943799
21 octobre 2022
ni ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité. » Aux termes de l'article 555 du code de procédure civile: « Ces mêmes personnes peuvent être appelées
Pôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cbbebd3db21cbdd8e247
21 juin 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 224, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09642 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 8 avril 2010
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