exerçant leur activité dans les établissements de santé et dans certains établissements, services ou lieux à vocation sanitaire, sociale ou médicosociale ou destinés à l’habitat des personnes âgées ou

salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon

Un salarié qui se soumet à l'obligation vaccinale et un salarié qui refuse de s'y soumettre ne sont pas dans une situation analogue ni comparable.

La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. Les élections au comité social et économique ont eu lieu le 16 mars 2018.

ISERBA, exerçant une activité de maintenance immobilière et comptant près de 700 salariés, sous contrat à durée déterminée renouvelée à deux reprises, puis sous contrat à durée indéterminée en tant que

salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon

Il sollicite l'allocation d'une somme de 538 euros correspondant au rappel qu'il prétend devoir recevoir. La société Bureau Veritas GSIT s'oppose à la demande.

La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. M. [U] a été en arrêt de travail pour maladie à compter de la mi-janvier 2016.

[V] bénéficiait alors d'une rémunération supérieure à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ' qui est l'un des critères pour déterminer les salariés éligibles à un forfait en jours (article

L'appelante fait valoir : - que la désignation d'un administrateur provisoire à la société [10] est nécessaire à titre conservatoire pour faire cesser un trouble manifestement illicite et prévenir un

[G] qui souhaitait reprendre son activité professionnelle, il a été prescrit un arrêt d'une semaine, . l'attestation de Mme [J], salariée qu'il avait formée: ' (.. ) Lorsque M.

salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon

plusieurs doses, justifient de l'administration d'au moins une des doses requises par le décret mentionné au II du même article 12, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de

[W] [B] maintiendrait son activité salariée puis en faisant volteface en évoquant une démission et enfin un emploi à temps partiel.

salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon

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dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les

salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; ' les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon