La société a son siège social à l'adresse personnelle de M.[DO].

pour prétendre à une exonération, la dépense doit être justifiée par la production de pièces comptables attestant de la réalité de la nature et du montant de la dépense ainsi que de la qualité des personnes

d'AMG Participations de sorte que le liquidateur ès-qualités n'est pas partie dans le cadre de l'appel, que l'appelante conclut contre la société AMG Participations prise en la personne du liquidateur

fiscales ( article L. 16 B), assisté de Marie-Line PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 6] 22963 ETATS UNIS représentée par Me Patricia

[H] à l'encontre de la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la société Sygma Banque concernant la participation à un dol et la faute dans le déblocage des fonds, comme étant prescrites

[W] [X] visant à interdire l'accès au 7ème étage à toutes autres personnes que les personnes autorisées, et sur la demande renouvelée de réalisation d'un spa de nage à l'initiative de M.

donc 4 jours de fermeture des activités ne pénalisent pas forcément ces personnes...

ET : Madame [V] [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse à la contestation Comparante en personne PROCEDURE Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle Me [K]

application de l'article 1147, aujourd'hui 1231-1 du code civil, l'organisateur d'une activité de paint-ball est tenu à une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les personnes

morale souscriptrice et toute autre personne morale ayant la qualité d'assuré et tous les membres du Conseil de surveillance, toutes les personnes collaborant au fonctionnement de l'établissement, tous

[H] [2] Etude notariale, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

X... dans l'énumération des personnes ayant participé à cette phase du film confirme la réalité de la qualification revendiquée par l'intéressée.

administratif de la SACOVIV, 'l'outrepassement de ses fonctions sous couvert d'une imprécision de ses missions : attitude déplacée lors du comité de direction du 19 septembre 2013 à l'égard de certaines personnes

MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130671 Plaidant par Maitre E.

Les sociétés TEK2SHOOT et DEF2SHOOT PARTICIPATIONS relèvent toutes deux de la convention collective SYNTEC.

A l'audience du 15 avril, Mme [E] [G] a comparu en personne et munie d'un pouvoir de représentation de son fils pour maintenir l'appel.

participation ; la valeur de ces titres qui sont la propriété personnelle du redevable est exonérée à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de la société qui correspond à la participation dans

droit, avant l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires.

La Banque Chaix ne peut opposer utilement un défaut d'intérêt légitime à agir en réparation du préjudice subi puisque l'activité à laquelle ont participé les personnes qui ont confié des fonds n'a présenté