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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
MJA, représentée par Me [X] [O], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MAPINKO [Adresse 2] [Localité 5] Non assignée et n'ayant pas constitué avocat
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759b
25 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sara RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Maître [A] [I] ès qualités de mandataire
Chambre Commerciale
679481540175ed452fca58f6
23 janvier 2025
Ce jugement a fixé la date de cessation des paiements au 15 avril 2018, a désigné la SELARL [23], prise en la personne de Maître [V], en qualité de mandataire judiciaire, puis la SELARL [10] en qualité
Chambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7b
3 avril 2025
[P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA SALINOISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 1 - Chambre 8
5fda97f3a1e5dc2830fb8100
14 juin 2019
Mais en cas de pluralité de défendeurs, l'article 42 alinéa 2, en matière de compétence territoriale, autorise le demandeur à saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un des défendeurs.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae1
5 janvier 2023
débiteur intermédiaire et le sous-débiteur d'une action directe en responsabilité ou en paiement sont considérés comme des codébiteurs in solidum et les codébiteurs in solidum supportent ensemble une pluralité
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623c
20 octobre 2020
assignation de l'Urssaf, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Flor alliance, désigné maître [H] et maître [V] respectivement en qualité d'administrateur et de mandataire
63119d8f6f0d304f138e5e48
1 septembre 2022
Par lettre du 28 mai 2009, la société Banque Populaire des Alpes a déclaré sa créance au mandataire judiciaire pour un montant de 12.500,64 euros dont 11.630,12 euros à titre privilégié au titre du solde
Pôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671b8
24 avril 2025
Chambre 1-6
67ef716d8d5c08d4a262e678
[O] [Y], par la compagnie AVUS France, mandataire de la compagnie Euroins Romania Asigurape. 3. Parallèlement la MATMUT, assureur de M.
Pôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
[T], la société AXION et la société BLOOMWAY, représentée par son mandataire ad-hoc, appelantes, demandent à la cour de : Vu les articles 544, 1240 du Code civil, Vu les articles L112-2, L713-2, L713
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
justifie que l'intégralité des diligences soit rémunérée ; qu'elle fournit de surcroît une copie d'écran des mails échangés avec Monsieur [B] pendant le mandat ; -que le dossier était complexe avec une pluralité
6033431ec63a77b37b344d7e
13 juillet 2017
Par jugement du 3 mai 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a fait droit à la demande, Me [K] étant désigné comme administrateur judiciaire et Me [L] comme mandataire judiciaire.
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46caf
21 février 2017
irrecevables puisque les manquements qu'il lui reproche sont dépourvus de lien avec les préjudices dont il est demandé réparation à la banque et au notaire et que, conformément à la jurisprudence, en cas de pluralité
5fd9d0aa0971c20aa5245a7d
19 novembre 2019
DÉFAILLANT Société ALLIANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège mission conduite par Me [C] [J] ès qualités de mandataire
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
Selon acte notarié reçu en date du 27 septembre 1995, la STS Le Chêne, en liquidation judiciaire, représentée par son mandataire judiciaire, a cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail
1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
Aucun élément ne permet de remettre en cause le contenu de ces attestions dont l'une ne résulte pas d'un membre de la famille mais de l'agent mandataire étant intervenu dans l'acquisition de l'ensemble
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede2b
10 octobre 2024
n'a pas exécuté les travaux préconisés par l'expert judiciaire et relevant des parties communes, suite à sa mise en cause par la SCI Arcalaf, -que la société Patrimoine et Habitat, en qualité de mandataire
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