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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
63660b1bbb0cef7f7427922b
4 novembre 2022
Elle détaille les dispositifs mis en 'uvre et soutient, contrairement à ce que prétend la caisse, qu'ils sont parfaitement adaptés et efficaces.
4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
[Y] rejoint celle de M. [R] ; Attendu qu'en effet, l'analyse de l'expert judiciaire M. [B] , dont se prévaut M.
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881d
24 avril 2024
par le CNFPT, contrairement aux stipulations de son contrat de travail, et, en second lieu, qu'au mépris des règles légales elle réalisait l'ensemble des manipulations et/ou soutiens physiques sans l'aide
Sociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030762
29 avril 2022
En effet celle-ci, qui affirme notamment que ses fonctions n'ont eu de cesse de changer pour s'éloigner de celles définies initialement, ce qui a entraîné une surcharge de travail sans qu'elle n'ait eu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête d'appel est insuffisamment motivée ; - dès lors que l'intitulé des pièces ne correspond pas aux pièces versées, celles-ci doivent être écartées des débats ; - les
5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b610
24 janvier 2023
La compagnie Axa fait valoir que dans le courriel d'offre où elle adopte une position entièrement favorable au défunt quant à l'indemnisation du préjudice des consorts [T], elle a précisé qu'il s'agissait
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd7
23 avril 2025
[Z] a mis en demeure la Sas Stimmo de régulariser la vente par la signature de l'acte authentique'; celle-ci a fait valoir le refus du permis de construire sollicité pour s'opposer à la demande.
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90384
15 janvier 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 15 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R.
6253cbb1bd3db21cbdd8e04b
30 mai 2011
se sont mariés le 15 octobre 2005 devant l'officier d'état civil de Fleurieux sur l'Arbresle (Rhône) après avoir, par contrat aux minutes de Maître Bernard D..., notaire à L'Arbresle (Rhône), adopté le
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02904 - N° Portalis
1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
Enfin, l'Oniam relève au titre de son appel incident et subsidiairement que les deux expertises concordent pour retenir que le positionnement choisi a été la cause du déficit du membre inférieur droit
3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
Les époux [M] ont interjeté appel de ce jugement en intimant [O] [P] et la SA AXA France IARD.
6253c843bd3db21cbdd84bdd
26 juin 1997
La société GMI ayant cessé de régler, à compter du 1er octobre 1992, les redevances dont elle était débitrice à l'égard de la société SOGEFIMUR et celle-ci lui ayant notifié son intention de procéder à
Chambre des Terres
64f2d0535aeec3d96923897c
24 août 2023
à la mode Polynésienne par [MF] [YP] mais que celle-ci ne confère aucun droit à l'adopté» et que «Madame [E] ne peut pas utilement joindre à sa possession celle de [MF] [YP] puisqu'il n'est pas son auteur
6253cc81bd3db21cbdd904fc
2 avril 2013
* * Par ailleurs, Mme Y... ne s'est pas retrouvée confrontée à un refus pur et simple de l'UNA du Saumurois, celle-ci ayant au contraire fait preuve d'une évolution, entre le 23 août 2010 et le
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
Cette méthode, de même que l'évaluation par zones, propre aux terrains à bâtir, se réfère à une utilisation future, contrairement aux exigences des textes, et ne tient pas compte des contraintes résultant
6e Chambre B
6032b737c06a7b2e4e55c329
5 décembre 2017
[M] perçoit une retraite deux fois plus importante que celle de son épouse. Mme [D] soutient qu'elle a adapté son parcours professionnel à celui de son mari.
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
La réitération n'est pas intervenue, mais les époux Y... ont pris possession du bien le jour du compromis.
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b2
6 juillet 2023
litigieuse, 'en tout état de cause, de : - juger qu'il n'y a pas lieu de valider la contrainte litigieuse, - débouter la caisse de toutes ses demandes contraires à celles de l'appelant, - condamner
Pôle 5 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e6
27 avril 2011
Il est donc vain de prétendre que la société Multiplicata n'avait pas à adapter les lieux à son activité et ce d'autant, qu'en dehors dès contraintes liées à la réception du public, son activité autorisée
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