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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

63660b1bbb0cef7f7427922b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle détaille les dispositifs mis en 'uvre et soutient, contrairement à ce que prétend la caisse, qu'ils sont parfaitement adaptés et efficaces.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f2e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[Y] rejoint celle de M. [R] ; Attendu qu'en effet, l'analyse de l'expert judiciaire M. [B] , dont se prévaut M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par le CNFPT, contrairement aux stipulations de son contrat de travail, et, en second lieu, qu'au mépris des règles légales elle réalisait l'ensemble des manipulations et/ou soutiens physiques sans l'aide

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En effet celle-ci, qui affirme notamment que ses fonctions n'ont eu de cesse de changer pour s'éloigner de celles définies initialement, ce qui a entraîné une surcharge de travail sans qu'elle n'ait eu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il fait valoir que : - la requête d'appel est insuffisamment motivée ; - dès lors que l'intitulé des pièces ne correspond pas aux pièces versées, celles-ci doivent être écartées des débats ; - les

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b610

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La compagnie Axa fait valoir que dans le courriel d'offre où elle adopte une position entièrement favorable au défunt quant à l'indemnisation du préjudice des consorts [T], elle a précisé qu'il s'agissait

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Z] a mis en demeure la Sas Stimmo de régulariser la vente par la signature de l'acte authentique'; celle-ci a fait valoir le refus du permis de construire sollicité pour s'opposer à la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90384

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 15 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04b

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

se sont mariés le 15 octobre 2005 devant l'officier d'état civil de Fleurieux sur l'Arbresle (Rhône) après avoir, par contrat aux minutes de Maître Bernard D..., notaire à L'Arbresle (Rhône), adopté le

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2e676b73dd81b96e46

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02904 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Enfin, l'Oniam relève au titre de son appel incident et subsidiairement que les deux expertises concordent pour retenir que le positionnement choisi a été la cause du déficit du membre inférieur droit

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f4a2370d151415ac02

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Les époux [M] ont interjeté appel de ce jugement en intimant [O] [P] et la SA AXA France IARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bdd

Appel

26 juin 1997

26 juin 1997

La société GMI ayant cessé de régler, à compter du 1er octobre 1992, les redevances dont elle était débitrice à l'égard de la société SOGEFIMUR et celle-ci lui ayant notifié son intention de procéder à

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64f2d0535aeec3d96923897c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

à la mode Polynésienne par [MF] [YP] mais que celle-ci ne confère aucun droit à l'adopté» et que «Madame [E] ne peut pas utilement joindre à sa possession celle de [MF] [YP] puisqu'il n'est pas son auteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

* * Par ailleurs, Mme Y... ne s'est pas retrouvée confrontée à un refus pur et simple de l'UNA du Saumurois, celle-ci ayant au contraire fait preuve d'une évolution, entre le 23 août 2010 et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879de

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Cette méthode, de même que l'évaluation par zones, propre aux terrains à bâtir, se réfère à une utilisation future, contrairement aux exigences des textes, et ne tient pas compte des contraintes résultant

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032b737c06a7b2e4e55c329

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

[M] perçoit une retraite deux fois plus importante que celle de son épouse. Mme [D] soutient qu'elle a adapté son parcours professionnel à celui de son mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896dd

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La réitération n'est pas intervenue, mais les époux Y... ont pris possession du bien le jour du compromis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

litigieuse, 'en tout état de cause, de : - juger qu'il n'y a pas lieu de valider la contrainte litigieuse, - débouter la caisse de toutes ses demandes contraires à celles de l'appelant, - condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Il est donc vain de prétendre que la société Multiplicata n'avait pas à adapter les lieux à son activité et ce d'autant, qu'en dehors dès contraintes liées à la réception du public, son activité autorisée

Source officielle

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