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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae94
12 décembre 2007
légale que conventionnelle de reclassement, que le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'en outre des irrégularités entachent la procédure de licenciement économique collectif
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Pôle 6 - Chambre 6
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13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
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9 mai 2014
La convention collective applicable est celle de l'imprimerie de labeur.
17e Chambre B
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13 septembre 2012
par le salarié, il convient de débouter ce dernier de sa demande au titre des repos compensateurs ; Sur le droit individuel à formation : Attendu que Monsieur [R] [Z] réclame le paiement de 120
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6 mars 2001
en date du 1er décembre 2000, pour exercer les fonctions de Président, Monsieur LEMAIRE et Madame BLOCK, Conseillers GREFFIER présent lors des débats et du prononcé : M.L.
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