Statuant à nouveau sur ce point, - DÉBOUTE la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes dirigées contre monsieur [K].

La SA Francis Moreau a assigné la société Gyma Industrie devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir le paiement d'une somme totale de 332.144,33 euros.

Daniel Barlow, président de chambre, appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La société Louis Armand Industrie a pour

-13 du code de commerce.

, comprenant les sociétés Quinta Industries, SIS, Scanlab, LTC, Duran/Duboi et ADJ, * présenter les sociétés du groupe Quinta industries, leur fonctionnement et leur éventuelle complémentarité (concept

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

au répertoire général : 14/05019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2014 prononcé par la 5ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014005394 APPELANT Monsieur [M]

, présidente de chambre M.

Le 6 avril 2004 les consorts A... ont saisi en référé le Président du Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir paiement du solde du prix soit 2 013 178, 34 euros, avant de se désister alors que le 4

de commerce et d’industrie (TCCI) et des chambres des métiers et de l’artisanat (TCMA), ni sur les frais de gestion de la fiscalité locale perçus par l’Etat en sus de ces taxes additionnelles ; - le

et enregistrée le 25 mars 2024, la SARL MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES a fait assigner la SASU RDL CONSULTANT devant le premier président aux fins de consignation des sommes mises à sa charge en exécution

industrielles, du commerce, et des services ayant un établissement dans l'arrondissement d'Avesnes à savoir : - les industries de la transformation des métaux, - les entreprises de l'industrie : du

 ; Constater que la dépense doit être considérée comme un flux financier anormal au préjudice de la société Aléo industrie ; Constater que M.

ANGER, greffier de chambre Par ordonnance du 8 novembre 2019 le président du tribunal de commerce de Toulouse a fait injonction à la SARL Femso Industrie de payer à la SAS BS Finance: - la somme de 4758.60

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, présenté par la SASU Unither Industries, a été enregistré le 14 décembre 2023, et a été communiqué.

de commerce et d'industrie ; que Monsieur [S] se garde bien de justifier de son activité professionnelle pendant les longues périodes où il n' intervenait pas comme intérimaire dans l'une ou l'autre de

d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie.

Elle soutient que : - la partie variable des redevances stipulées dans les conventions conclues avec la société des aéroports de la Côte d’Azur et la chambre de commerce et d’industrie de région des

des entreprises 2016 et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie 2016 auxquelles elle a été assujettie, à hauteur de 1 704 euros ; 3°) de réformer la décision du 4 mars 2019 par laquelle