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33 440 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f406383a880008fd0737

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société de Courtage et de Gestion d'assurances demande à la Cour de condamner M. 

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad28d0ccf000877e4ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69615d5bcdc6046d47c68d8e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S'agissant des mesures de prévention, Mme [G] met en exergue le fait que la société n'a pas mis en place des dispositifs de protection adaptés ou encore une information précise sur le matériel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[B] ne font pas état de la réalisation d'heures supplémentaires et qu'il n'est pas formulé de prétentions à ce titre.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae34

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Elle ajoute que Mme [U] n'était pas en charge de la gestion du recrutement des apprentis pas plus que du conseil aux entreprises sur le contrat de travail et son exécution, ni même de la gestion de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [G] [S] occupait les fonctions de gérant de la société BM Gestion Privée.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires a formé un appel incident et provoqué à l'encontre de la société Pro Gestion.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par requête en date du 28 janvier 2020, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble de prétentions au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, d'un manquement à l'obligation de prévention

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269f3de91be2e9f7ea7d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 avril 2022 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [L] [W] (née [E]) a été initialement engagée par le groupement d'intérêt économique CP gestion

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdb76b63637c907b7cc1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPRO, JCP DE DAX FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES La société anonyme Open sud gestion exploite un fonds de commerce d'hébergements en résidence de tourisme, comprenant des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02386_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne le classement de la propriété de l'appelant en zone rouge du plan de prévention des risques naturels d'inondation en litige : 5.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] en tant qu'associé de la société Bourbon constructeur depuis sa création et étant co-gérant depuis 2012 participait à la gestion de la trésorerie, qu'il était avisé de la rentabilité de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e92f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

. **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Lors de sa réunion du 15 juin 2010, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société par actions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38952

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 12 avril 2018, la SA Omnium de gestion et de financement a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed71a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le mauvais suivi des plans de prévention de l'aviation et l'absence de diffusion des notes de service : ' concernant le suivi des plans de prévention de l'aviation : Il est reproché à M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Prétentions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767acdc6046d47033a04

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D], directeur de la gestion locative dudit office, d'autre part, pour des propos considérés diffamatoires à l'égard des parties poursuivantes, pour une audience du 2 juin 2025 devant le tribunal correctionnel

Source officielle

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