que formulées à son encontre en l'absence de faute imputable au prêteur et à défaut de justifier de la réalité et du sérieux d'un quelconque préjudice; - débouter M. et Mme [U] de leur demande en paiement

prêt personnel ; que le confirme encore le fait que ce prêt a été réalisé le 23 décembre 1992 par virement sur le compte no 24085636 000, ouvert au nom des deux époux à l'adresse 10 rue de la vieille

[Z] [N] refusait d'appliquer la convention de prête-nom du 14 mai 1987 et de lui restituer le bien. M. [Z] [N] a contesté le paiement et la convention de prête-nom allégués.

Le tribunal a également demandé que soit produit aux débats le tableau d'amortissement du prêt en cause, à savoir le prêt Primooptionnel n°9254916.

BNP PARIBAS ne prouverait pas quel'intimé se serait engagé envers elle en qualité de co-emprunteur ; - que ce prêt, que la banque aurait qualifié de "prêt personnel", aurait en réalité été souscrit par

Il a toutefois été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise

50 000 euros provenant d'un prêt que leur a consenti [I] [T], tante de M.

À la lecture de ces stipulations, il apparaît qu'aucune clause du contrat ne dispense de manière expresse et non équivoque le prêteur d'une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme

cotisations d'assurances, échus mais non payés, que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal de celui du prêt.

calculer les intérêts du prêt.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

" l'emprunteur s'engage à informer le prêteur et la compagnie en cas de vente du bien financé et à rembourser le prêt. (').

SUR CE Attendu que selon contrat de prêt du 1er juillet 1992, Monsieur [E] [V] a prêté à Monsieur [S] [G] la somme de 105'000 F, destinée à la souscription par celui-ci de de 150 actions de la SA Azur

L'article 5 stipule que tout prêt peut, par convention entre les parties, donner lieu à la constitution par l'emprunteur d'une garantie en faveur du prêteur sous la forme d'une remise par l'emprunteur

L'article 5 stipule que tout prêt peut, par convention entre les parties, donner lieu à la constitution par l'emprunteur d'une garantie en faveur du prêteur sous la forme d'une remise par l'emprunteur

et 84 mois, avec là encore un choix possible entre diverses modalités pour la reprise du remboursement du prêt.

Le prêteur professionnel, dès lors qu'il offre son service à une personne physique ou morale demandant un emprunt et que cette dernière est non avertie, doit apprécier la situation de son cocontractant

L'acte précise qu'« à défaut d'obtention de cet ensemble de prêts privés dans le délai convenu, le présent prêt sera considéré comme nul et non avenu et l'intégralité de la somme objet du prêt sera restituée

l'appelant, il ne produit aux débats aucun commencement de preuve par écrit établissant la réalité des prêts dont il se prévaut ; Qu'en effet, aux termes de l'article 1347 alinéa 2 du Code Civil, on

Elle ajoute que le nom du démarcheur n'était pas exigé à l'époque du contrat.