[K]-[M] [L] de sa demande tendant à solliciter que CNP Assurances reprenne à compter du 1« octobre 2014 le versement des prestations en complément de celles versées par la Sécurité Sociale et le B.C.A.C

dix ans, mais à une date à laquelle l'assureur était toujours exposé au recours de son assuré, que leur action est recevable.

[F] [M] et son assureur la MAF supporteront l'intégralité de ces préjudices correspondant à leur entière responsabilité, - condamné in solidum M.

(l'assureur).

Elle a condamné la collectivité à verser à la société d'assurances MAAF, assureur de M.

V) A titre subsidiaire, sur le défaut d'intérêt à agir à l'encontre de l'assureur.

et la SARL à verser à l'assureur la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SARL à verser au crédit-bailleur la somme de

indûment versées à la victime.

La SA MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles sont intervenues volontairement en leur qualité d'assureurs de la SAS Sovea Sud.

versées, - condamné in solidum le Dr [V] et la société MIC DAC à payer à la société AXA France Vie la somme de 74,173, 97 euros en réparation des prestations versées, - dit que ces condamnations sont

puisqu'elle a commandé une prestation de levage d'une nacelle avec chauffeur ; que les conditions particulières précisent que c'est la société SAMA qui assume l'entière responsabilité de la prestation

La Macif a formulé des offres moindres et réclamé à la CPAM restitution d'un trop versé.

et son assureur la société Euromaf.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement Lyon métropole habitat et son assureur à lui verser

complémentaire a été fait pour répondre à un appel de fonds de l'assureur, que l'assuré s'était engagé à honorer, aux termes de la lettre avenant produite et qu'il est certain que l'absence de versement

ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Il en déduit que le prêteur a commis une faute et doit être débouté de toute demande financière et condamnée à lui rembourser les échéances versées.

Dans tous les cas, elle demande la condamnation des appelantes à lui verser chacune la somme de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles.

La Cour de Cassation reproche en premier lieu à l'arrêt d'avoir condamné les assureurs de sociétés SPIE et ETDE, solidairement avec leurs assurés, à payer des dommages et intérêts correspondant pour partie

des prestations de protection juridique et d'assistance) et que, contrairement à ce que soutiennent les intimés, le tribunal n'a pas pu se prêter à l'examen des conditions particulières du contrat qui