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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd1
1 août 2024
de la prise en charge mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 3211-2-1 et, le cas échéant, le programme de soins.
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
[A] [W] est resté en soins intensifs dans les suites de l'intervention.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
29 mai 2026
Par deux décisions du 21 décembre 2020, la caisse a maintenu ses refus de prise en charge.
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016804
15 octobre 2025
Sur le fond, l'intimé est consentant aux soins. Il n'est pas justifié qu'il n'ait pas suivi le programme de soins. Le service de protection a indiqué qu'il respectait ses rendez-vous médicaux.
Chambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099f
6 juillet 2022
Elle explique qu'il s'agissait d'injections d'insuline nécessitant le respect d'un intervalle de 12 heures entre chaque prise, soit une le matin et une le soir.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e2fcdc6046d475242a8
28 mai 2026
, pris en charge au titre de la législation professionnelle sans lien direct avec l'accident du 29 septembre 2022 dont M.
69e9a829cdc6046d47374fa6
22 avril 2026
Ce médecin concluait que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
Elle souligne qu'en dépit de ces difficultés, elle a accepté de comptabiliser ces produits au prix de 7 euros par unité, portant le solde dû par la société CECA, avant intégration des abonnements soins
Jurid. Premier Président
6a02b769cdc6046d4770d3d3
7 mai 2026
[W] [T], prise par le directeur du centre hospitalier [Localité 5] [Localité 7] à raison d'un péril imminent.
67947fbf8ab253a8400fb125
24 janvier 2025
Le patient nécessite le maintien des soins sous contrainte car il a une mauvaise adhésion aux soins ".
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
Il est indifférent que Mme [Y] n'ait jamais perçu cette prime et qu'elle ne l'ait jamais sollicitée pendant la relation de travail ; par ailleurs, la SELARL [W] [P] ne saurait soutenir que la prime de
6791dcc0de5aa0323224d9d0
22 janvier 2025
Cet expert concluait à la poursuite de l'obligation de soins dans la forme d'un programme de soins ambulatoires avec prise en charge extra-hospitalière pour psychopathie et troubles caractériels avec violences
3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
Il a été pris en charge par les pompiers qui l’ont conduit aux urgences où son état a été considéré comme une urgence relative (code orange) impliquant un temps de prise en charge inférieur à vingt minutes
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9630d41e0057d43e730
11 mai 2022
Il importe peu à ce titre que les soins soient justifiés médicalement.
69d733dacdc6046d4799f639
8 avril 2026
copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant, une copie de l'arrêté le plus récent ayant maintenu la mesure de soins ; 3° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée
68fc59c7af64986e40f71a5a
24 octobre 2025
qui fait l'objet de soins, indiquant les motifs médicaux qui feraient obstacle à son audition.
68f1cd882f77035fb0bf7f70
16 octobre 2025
Nous travaillons donc l'adhésion aux soins qui reste fragile, avec un contrôle des consommations, une prise régulière de son traitement médicamenteux per os et une stabilisation psychique.
Pôle 1 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c709
11 juillet 2025
constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d'un programme de soins ambulatoires
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
Dans la soirée, à 22h26, il a été admis en hospitalisation sans consentement, à la demande de sa mère, à l'EPSM de Lille Métropole.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Hier soir ce monsieur revenait d'un chantier avec son coéquipier en la personne de M. [E] [A].
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