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46 853 résultats pour « primes de soirée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fd1

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de la prise en charge mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 3211-2-1 et, le cas échéant, le programme de soins.

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[A] [W] est resté en soins intensifs dans les suites de l'intervention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par deux décisions du 21 décembre 2020, la caisse a maintenu ses refus de prise en charge.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016804

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le fond, l'intimé est consentant aux soins. Il n'est pas justifié qu'il n'ait pas suivi le programme de soins. Le service de protection a indiqué qu'il respectait ses rendez-vous médicaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle explique qu'il s'agissait d'injections d'insuline nécessitant le respect d'un intervalle de 12 heures entre chaque prise, soit une le matin et une le soir.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2fcdc6046d475242a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, pris en charge au titre de la législation professionnelle sans lien direct avec l'accident du 29 septembre 2022 dont M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a829cdc6046d47374fa6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce médecin concluait que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souligne qu'en dépit de ces difficultés, elle a accepté de comptabiliser ces produits au prix de 7 euros par unité, portant le solde dû par la société CECA, avant intégration des abonnements soins

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b769cdc6046d4770d3d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [T], prise par le directeur du centre hospitalier [Localité 5] [Localité 7] à raison d'un péril imminent.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fbf8ab253a8400fb125

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le patient nécessite le maintien des soins sous contrainte car il a une mauvaise adhésion aux soins ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est indifférent que Mme [Y] n'ait jamais perçu cette prime et qu'elle ne l'ait jamais sollicitée pendant la relation de travail ; par ailleurs, la SELARL [W] [P] ne saurait soutenir que la prime de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9d0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cet expert concluait à la poursuite de l'obligation de soins dans la forme d'un programme de soins ambulatoires avec prise en charge extra-hospitalière pour psychopathie et troubles caractériels avec violences

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a été pris en charge par les pompiers qui l’ont conduit aux urgences où son état a été considéré comme une urgence relative (code orange) impliquant un temps de prise en charge inférieur à vingt minutes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9630d41e0057d43e730

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il importe peu à ce titre que les soins soient justifiés médicalement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733dacdc6046d4799f639

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant, une copie de l'arrêté le plus récent ayant maintenu la mesure de soins ; 3° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a5a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qui fait l'objet de soins, indiquant les motifs médicaux qui feraient obstacle à son audition.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f1cd882f77035fb0bf7f70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nous travaillons donc l'adhésion aux soins qui reste fragile, avec un contrôle des consommations, une prise régulière de son traitement médicamenteux per os et une stabilisation psychique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c709

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d'un programme de soins ambulatoires

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans la soirée, à 22h26, il a été admis en hospitalisation sans consentement, à la demande de sa mère, à l'EPSM de Lille Métropole.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Hier soir ce monsieur revenait d'un chantier avec son coéquipier en la personne de M. [E] [A].

Source officielle

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