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235 871 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, faisant valoir qu'aucun salarié ne bénéficie d'un 13ème mois, mais éventuellement d'une prime exceptionnelle, après entretien annuel et en

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcb5

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

jour du prononcé du jugement - 800,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Ordonné la remise d'une attestation Pôle Emploi mentionnant le versement en juillet 2012 d'une prime

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03331_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

80/09 ", pour un montant total de 34 000 euros sur les années en litige, correspondent à l'appréhension d'une prime exceptionnelle de 45 000 euros accordée par la SCI ALCJ A au cours de l'exercice 2008

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02577_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

80/09 ", pour un montant total de 34 000 euros sur les années en litige, correspondent à l'appréhension d'une prime exceptionnelle de 45 000 euros accordée par la SCI ALCJ A au cours de l'exercice 2008

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

indu d'un montant total de 14 254,60 euros, résultant du versement injustifié pour la période du 1er avril 2022 au 28 février 2023 : - d'allocations logement familiales, - de prestations familiales (prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

de salaires sur la base annuelle de 3 %, -11. 721 € à titre de rappel sur primes exceptionnelles, et déduction de celle de 991 € payée en juin 2003, -2. 538 € à titre d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05467_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

démontre pas son incapacité à adapter ses propositions budgétaires aux montants approuvés par l’autorité de tarification ; - le rejet des prétentions relatives aux créances admises en non-valeur et aux primes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mensuelle d'un montant correspondant à 15 % de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu par le salarié au cours des trois derniers mois d'activité passés dans l'entreprise, étant entendu que les primes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5032cdc6046d47380da0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire dans les 5 années qui ont précédé son licenciement et que ce dernier lui a fait perdre le bénéfice de la prime exceptionnelle de 10 semaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696994

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a d'ailleurs régulièrement été récompensé pour la réalisation de ses objectifs à travers le versement de primes exceptionnelles.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

station-service, que par ailleurs les calendriers versés aux débats par le salarié ont été grossièrement 'truqués' et que les dimanches travaillés ont été compensés par des jours de récupération et des primes

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

station-service, que par ailleurs les calendriers versés aux débats par l'intéressé ont été grossièrement 'truqués' et que les dimanches travaillés ont été compensés par des jours de récupération et des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la demande au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat La salariée fait valoir qu'en 2020, l'employeur s'était engagé à lui verser la somme de 1.000 € au titre de la prime exceptionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635150a2ead9ed860b6f48

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

conteste dans son principe comme dans son montant, au sujet duquel il fait valoir qu'il ne peut être dû davantage que 20 453,03 €, déduction faite des sommes déjà allouées au titre des congés payés, de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162987e201c88caf8c4e2a6

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

[Y] que celui-ci a perçu : - le 31 décembre 2001, une prime exceptionnelle de 2896,54 € - le 31 décembre 2002, une prime exceptionnelle de 2896,53 € - le 31 décembre 2003, une prime de fin d'année de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702380c57ad9d1aa105da

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Ainsi qu'il résulte des bulletins de paie produits aux débats, récapitulés dans un tableau figurant dans les conclusions du salarié, celui-ci a régulièrement perçu, de 1995 à 2011, une somme dénommée prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Que, de même, son employeur ne lui a pas rémunéré la prime exceptionnelle pourtant versée à Monsieur C.... Que son employeur est pourtant tenu d'assurer une égalité de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1c0c8168d38b3146cb4

Appel

19 février 2016

19 février 2016

jugement rendu le 2 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de Paris en ce qu'il a jugé : Que Monsieur [I] a touché une partie de son bonus 2012 en mars 2013, alors qu'il a uniquement touché une prime

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

[D], au titre de la 'prime exceptionnelle de 2013"; Qu'en effet ,M. [D] fonde cette demande sur la prétendue inégalité de traitement en vertu de laquelle un salarié, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f17

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- une prime exceptionnelle de fin d'année de 274, 41 euros indûment versée pour les années 2014, 2015 et 2016, - une allocation de soutien familial versée du 1er mai au 31 juillet 2014 pour 573, 09

Source officielle