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1 729 résultats pour « prix des produits livrés pour l'éleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

représentant près de 60 % du marché global qu'elle avait conclu au prix de 55000 euros avec le maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15ad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

produit (pièces 14 et 15) vise une prime à long terme ou 'bonus spécial' de 150 000 euros s'il reste employé jusqu'en décembre 2017 (une demande avait d'ailleurs été faite de ce chef devant le conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62760c7b593736057d78a9ac

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

d'une supérette et ne peut dès lors présenter un solde de départ erroné, qu'elle prend en charge et rembourse aux gérants tous les produits périmés à l'exception des produits freintés, qu'il appartient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

qu'il produit et des pièces annexes que les droits sur la propriété de Chantereine ont été acquis à leur juste prix, -elle prétend de façon inexacte qu'il a fait obstacle à la visite des lieux, son refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Les honoraires fixés par le mandat sont à la charge de l'acquéreur et s'élèvent à 3% du montant du prix de vente HT net vendeur (TVA en sus de 20%) exigibles le jour de la signature de l'acte authentique

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

S'agissant d'un contrat de bail de droit privé portant sur des biens dont il n'est pas contesté qu'ils appartiennent au domaine privé du Département, seules sont applicables, sur les conditions de la résiliation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dès lors, pour l'exploitation en France, après retrait de minima garantis (montant non contesté de 60 000 '), la somme à partager entre co-producteurs s'élève à : 147 404,29 ' (275 070 ' - 67 665,71 '

Source officielle
CA

4e Chambre B

61625c94d64a6b1f51487720

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Par acte sous seing privé du 16 février 1982, M. [W] [Z] avait conclu avec M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be890

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur ce, les honoraires d'assistance à expertise du Docteur [H], médecin conseil de [E] [Y], qui s'élèvent à la somme de 2 000 euros au vu de la facture produite (pièce n° 51), constituent des dépenses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85169

Appel

19 octobre 2000

19 octobre 2000

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître Bruno CHAIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e5

Appel

22 août 2019

22 août 2019

A... a suivant bon de commande du 30 juillet 2012 conclu avec la société REV'SOLAIRE un contrat de fourniture et de pose de 14 panneaux photovoltaïques pour un prix de 29.100 euros TTC financé au moyen

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; - que la SCI [Adresse 14] n'en produit aucun, une estimation immobilière ou une promesse de vente n'étant pas des références exploitables ; - que lui même produit des références de vente des années

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb0

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Par testament olographe du 10 août 2007, déposé au rang des minutes de Maître [P] [B], notaire à [Localité 6], [T] [J] a pris les dispositions suivantes: « Ceci est mon testament, Je révoque tous testaments

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf12685f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme [F] a interjeté appel par déclaration du 13 avril 2021 au réseau privé virtuel des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Il a rappelé que rien ne s'opposait à ce que l'enfant soit pris en charge par les membres de la famille paternelle, notamment ses grands-parents.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de neuf millions la plus élevée des trois autres méthodes.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa983b6868ad1f983776

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande de provision de la SAS A+ Energies au titre du solde du prix, Il n'est pas contesté que les intimés restent redevables de la somme de 10 000 ' au titre du solde du prix tandis qu'il est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective polyculture élevage de l'Eure.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00236_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un mémoire produit pour M. A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d41c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La pièce 20 produite par M.

Source officielle

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