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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
représentant près de 60 % du marché global qu'elle avait conclu au prix de 55000 euros avec le maître de l'ouvrage.
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15ad
16 janvier 2025
produit (pièces 14 et 15) vise une prime à long terme ou 'bonus spécial' de 150 000 euros s'il reste employé jusqu'en décembre 2017 (une demande avait d'ailleurs été faite de ce chef devant le conseil
CHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
d'une supérette et ne peut dès lors présenter un solde de départ erroné, qu'elle prend en charge et rembourse aux gérants tous les produits périmés à l'exception des produits freintés, qu'il appartient
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3
29 janvier 2008
qu'il produit et des pièces annexes que les droits sur la propriété de Chantereine ont été acquis à leur juste prix, -elle prétend de façon inexacte qu'il a fait obstacle à la visite des lieux, son refus
6253cdd0bd3db21cbdd9492e
19 juin 2020
Les honoraires fixés par le mandat sont à la charge de l'acquéreur et s'élèvent à 3% du montant du prix de vente HT net vendeur (TVA en sus de 20%) exigibles le jour de la signature de l'acte authentique
1ère Chambre D
5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b
18 avril 2019
S'agissant d'un contrat de bail de droit privé portant sur des biens dont il n'est pas contesté qu'ils appartiennent au domaine privé du Département, seules sont applicables, sur les conditions de la résiliation
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
Dès lors, pour l'exploitation en France, après retrait de minima garantis (montant non contesté de 60 000 '), la somme à partager entre co-producteurs s'élève à : 147 404,29 ' (275 070 ' - 67 665,71 '
4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
Par acte sous seing privé du 16 février 1982, M. [W] [Z] avait conclu avec M.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
Sur ce, les honoraires d'assistance à expertise du Docteur [H], médecin conseil de [E] [Y], qui s'élèvent à la somme de 2 000 euros au vu de la facture produite (pièce n° 51), constituent des dépenses
6253c85fbd3db21cbdd85169
19 octobre 2000
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître Bruno CHAIN,
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
A... a suivant bon de commande du 30 juillet 2012 conclu avec la société REV'SOLAIRE un contrat de fourniture et de pose de 14 panneaux photovoltaïques pour un prix de 29.100 euros TTC financé au moyen
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
; - que la SCI [Adresse 14] n'en produit aucun, une estimation immobilière ou une promesse de vente n'étant pas des références exploitables ; - que lui même produit des références de vente des années
Pôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
Par testament olographe du 10 août 2007, déposé au rang des minutes de Maître [P] [B], notaire à [Localité 6], [T] [J] a pris les dispositions suivantes: « Ceci est mon testament, Je révoque tous testaments
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
Mme [F] a interjeté appel par déclaration du 13 avril 2021 au réseau privé virtuel des avocats.
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
Il a rappelé que rien ne s'opposait à ce que l'enfant soit pris en charge par les membres de la famille paternelle, notamment ses grands-parents.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
de neuf millions la plus élevée des trois autres méthodes.
2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
Sur la demande de provision de la SAS A+ Energies au titre du solde du prix, Il n'est pas contesté que les intimés restent redevables de la somme de 10 000 ' au titre du solde du prix tandis qu'il est
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919af
5 octobre 2023
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective polyculture élevage de l'Eure.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
Un mémoire produit pour M. A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
6285e1516a1876057df5d41c
18 mai 2022
La pièce 20 produite par M.
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