Ainsi, le procès-verbal de réunion du CHSCT du 25 février 2011, qui fait référence à la présence d'amiante dans les locaux des Pins précise qu'une mesure de prélèvement du niveau de fibre par litre d'air

Le 11 juillet 2016, un procès-verbal de saisie vente a été dressé et il a été procédé à la saisie des biens suivants : un téléviseur BAND & OLUFSEN, une méridienne, un écran plat SAMSUNG.

aux droits de l'intéressée, nullité qui ne peut être remise en cause par les mentions figurant dans le procès-verbal de fin de retenue aux termes desquelles Mme [H] [N] a sollicité un interprète et a

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un avancement de grade en 2018 ; 2) l'extrait du procès-verbal

Dans les motifs de leurs écritures, les appelantes développent l'argumentation suivante : Mme [T] [P] s'est trouvée dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit compte tenu de l'amitié sincère

Ayant interjeté appel de ce jugement le 20 janvier 2011, les [J], ont déposé devant la cour, le 9 février 2011, par 1'intermédiaire de leur conseil, un procès-verbal d'inscription de faux incident à l'encontre

[F] sur les désaccords subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page

Ces officiers ministériels ont chacun dressé un procès-verbal.

[T] invoque la présence, sur les photographies du procès-verbal de constat de Me [I], de végétaux grimpants plantés sur la propriété [B] très proches de la palissade mise en place par lui, il ne formule

Cette ordonnance a été signifiée le 19 novembre 2013, selon procès-verbal de recherches infructueuses et la formule exécutoire a été apposée le 2 janvier 2014.

Mademoiselle Virginie Y... bien que régulièrement assignée par procès verbal de recherches infructueuses le 17 mars 2003 n'a pas constitué avoué, la décision sera donc réputée contradictoire.

Devant lui, elle a signé la procuration pour moi pour lui faciliter les choses. (') ». M.

Le 9 septembre 2014, Alain Y... a donné procuration à tout clerc de l'étude de Maître G...

[G] [E] en application de procurations jointes en annexe. Or les registres de l'étude notariale ne font mention que d'une seule procuration établie au nom de M. [C] [E] alors que la procuration de M.

Subsidiairement, surseoir à statuer dans l'attente de la plainte pénale pour faux déposée à l'encontre du commissaire de justice, sur la base dudit procès-verbal de saisie-attribution.

Sur la demande d'expertise judiciaire Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

* La déclaration d'appel a été signifiée à Mme [K] le 2 août 2024 (procès-verbal de recherches infructueuses) laquelle n'a pas constitué avocat.