En se bornant à produire la carte de résident monégasque de M.

En revanche, selon ce règlement, constituent des parties communes entre les seuls propriétaires des lots du bâtiment F, à savoir Madame [K] [I], épouse [O], le dégagement à la suite du couloir avec porte

La résidence de [A] a été fixée au domicile du père, modalité s'accompagnant d'un droit de visite et d'hébergement que la mère devait exercer selon une fréquence et une durée habituelles et du versement

Il a ajouté que la S.C.I. propriétaire des lots 164 à 169 occupait également les lots 160 à 163 ainsi que des parties communes représentées par l'entrée et le couloir d'accès à ces caves qui ont été privatisés

du lot n° 15, constitué par un local commercial et du tiers du lot n°28 constitué d'un cour dont l'usage est commun aux lots n° 10, 15 et 18, au sein de la résidence [2] à [Localité 7].

Les copropriétaires se sont regroupés au sein de l'Association Syndicale Libre des Résidents de l'Allée de la Belle Issue (l'ASL), créée en 2005. M.

[N] est propriétaire, sur la base de la délimitation proposée par M.

LAMY, domicilié en cette qualité au siège social, Représentée par la S.C.P.

[B] [S] est propriétaire d'un appartement acquis en 2004 situé au sein de l'ensemble immobilier Arcadia1.

[P] et aux échéances de remboursement des emprunts communs supportées par M.

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mars 2013 par mme Y... demandant à la Cour de : *déclarer irrecevable la demande de Mr X... en fixation de la résidence de l'enfant Elisa à son domicile,

Les dernières écritures pour le syndicat des copropriétaires de la résidence LE HAMEAU DU PORT et la SAS FONCIA ROUSSILLON ont été déposées le 10 novembre 2020.

habituelle au domicile de Mme Nicole X...; Dire et juger que Mme X... exercera seule les attributs de l'autorité parentale ; Dire que M.

Société BANCA REIG S.A DE DROIT ANDORRAN constituée le 21.12.1982 par Maître VR., notaire public de la principauté d'Andorre, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

habituelle dans un département d'outre-mer, le lieu de la résidence habituelle s'entend de celui où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'agent ". 8.

Il est toutefois constant que M. et Mme A n'ont accompli des diligences pour que leur logement soit affecté à usage de résidence principale qu'après avoir reçu la proposition de rectification du 18 mars

Le 12 février 2014, le GCSMS a conclu avec Mme B, propriétaire bailleresse, un bail commercial prévoyant que les locaux loués seront exclusivement destinés à l'exercice par le preneur, soit le groupement

B a acquis, en l'état futur d'achèvement, des locaux meublés situés dans une résidence en cours de construction destinée à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

A a acquis, en l'état futur d'achèvement, des locaux meublés situés dans une résidence en cours de construction destinée à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

Les 20 mai et 24 décembre 2014, le GCSMS a conclu avec M. et Mme C, propriétaires bailleurs, un bail commercial prévoyant que les locaux loués seront exclusivement destinés à l'exercice par le preneur,