L'URSSAF des Bouches du Rhône conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - débouté Mme [S] de toutes ses demandes, - condamné Mme [S] à payer à l'AFPA la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le présent jugement opposable

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 3 novembre 2021, auxquelles il est fait expressément référence, M. [E] demande à la cour de : - juger M.

[Y] [S] a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il : - A condamné la société EUI Limited à lui payer seulement : - 5 423,97 euros au titre des PGPA, - 16,14 euros au titre des PGPF, - 5 000 euros

' à titre principal de dire que l' obligation de reclassement n' a pas été satisfaite et que le licenciement est en conséquence sans cause réelle et sérieuse et de réformer le jugement en fixant sa créance

trois heures déjà indemnisées au titre de la deuxième aggravation.

Le 16 novembre 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après, la ‘CPAM' ou la ‘Caisse') a rendu une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle

et du décès, a déclaré ces recours mal fondés et a jugé les décisions administratives opposables à l'employeur.

Par jugement du 22 janvier 2021, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - jugé que le licenciement pour cause réelle et sérieuse de Mme [M] est justifié, - jugé que la convention de forfait jour

Prétentions et moyens des parties Par conclusions du 11 décembre 2007 auxquelles la Cour se réfère en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION prétend

cause réelle ni sérieuse ; - à la condamnation de la société au paiement de : * 200 000 ¿ de dommages-intérêts au titre de la rupture du contrat de travail ; * 112 689, 29 ¿ au titre des heures supplémentaires

€, déduction faite de la somme de 3500 € d'ores et déjà allouée à titre de réparation du préjudice financier de Monsieur [C] par jugement correctionnel du 16 avril 2020, * à titre subsidiaire, - ordonner

-3 145 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, en cas de rejet de l'indemnité pour travail dissimulé. -39 320 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif.

le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, A titre principal, - de déclarer irrecevable le recours de la société pour cause de forclusion ; A titre subsidiaire, - de dire opposable à la société

X... à la classification D à partir de 1987 et de lui attribuer le coefficient CM6 auquel il aurait pu prétendre s'il avait poursuivi une carrière normale condamné la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU

A titre subsidiaire, elle soutient que la contrainte fait référence à une mise en demeure du 23 juillet 2018 qui permettait au cotisant d'avoir connaissance de la cause, de la nature et de l'étendue de

A titre subsidiaire, elle soutient que la contrainte fait référence à des mises en demeure des 10 octobre et 19 décembre 2017 qui permettaient au cotisant d'avoir connaissance de la cause, de la nature

Par déclaration du 20 juillet 2011, Mme X... interjetait appel de cette décision. **** Par conclusions déposées le 3 novembre 2011, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats,

Dans ses dernières écritures en date du 8 août 2022, auxquelles il est fait expressément référence, la société Philae ès qualités demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel.

* * * Vu le jugement rendu le 27 mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, auquel il est fait expressément référence pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure et dont le