B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme indûment retenue sur sa rémunération de 7 047,67 euros, outre intérêts à compter du 4 mars 2019.

Ces derniers sont donc réintégrés dans l'assiette des cotisations comme complément de rémunération.'

totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Le 21 octobre 2008, une première grille de rémunération variable était remise à monsieur [L]. Cette grille a été révisée chaque année.

A B entre celles versées au titre de son mandat social et celles versées à raison de sa fonction salariée ; - les rémunérations perçues par M.

Il résulte de l'instruction que l'EURL PGC Consultant a fourni un procès-verbal daté du 25 juillet 2019 pour justifier du niveau de rémunération de M.

et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement ; 3°) d'enjoindre à la présidente dudit institut de reconstituer ses services effectifs et de régulariser sa rémunération

directement liés à cette situation ou, sur option, et pour les salariés et personnes autres que ceux appelés par une entreprise établie dans un autre Etat, à hauteur de 30 % de leur rémunération. / ()

; le retard pris dans sa carrière lui a fait perdre une chance sérieuse de bénéficier de deux revalorisations triennales de sa rémunération, lui permettant de voir sa rémunération augmentée de 12,99%,

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Il soutient que : - sa rémunération ne correspond pas à la rémunération convenue aux termes de ses contrats successifs qui visent expressément les dispositions du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 et

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Epicureo, les rémunérations perçues par la SA GE Industries de la part de la SAS CIE Europe doit être écarté, sans qu'aient d'incidence, à cet égard, les circonstances que M.

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