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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ed

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

D..., (ci-après SCP C...), appelante, avec intervention de son liquidateur, Maître E..., (14 pages + bordereau 37 pièces), Vu les conclusions signifiées les 17 avril et 3 mai 2007 par les consorts X.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de la clôture de M. et Mme [A] et l'arrachage des thuyas se trouvant sur leur propriété, l'élagage des arbres dont les branches dépassaient sur leur propriété, la remise en état sur toute la longueur après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89396

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Après un classement le 23 février 2004 d'une plainte déposée contre lui par la mère de ses enfants, il avait été convoqué par la gendarmerie pour le 8 mai 2004 après réouverture de l'enquête par le parquet

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGV MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e269

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/03394 AFFAIRE : Christophe X... C/ E.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979dccdc6046d47a0ff5a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après

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CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La compagnie d'assurance AREAS a fait signifier ses conclusions à la SARL Architecture [E] Joseph par acte remis à personne morale le 6 septembre 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f567b7cff8efb73576b5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] [O] pourront procéder dans ce délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision, après avoir sous la maîtrise d'un professionnel déconnecté l'ensemble des réseaux auxquels

Source officielle
CA

6ème Chambre B

642d14eacb8fa004f57da3bd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] [F] Mme [V] [Y] [W] Mme [M] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. () ".

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258509

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel notifié par RPVA le 21 août 2023 par le greffier de la cour, la CCMC par acte du 31 août 2023, a signifié sa déclaration d'appel à [T] [C] selon procès-verbal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6811b6e144bf0d1935aef95c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ailleurs, l'article 524 du code de procédure civile ouvre cette procédure à l'intimé, et non à l'appelant. Absente à l'audience, le conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52e

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avoué.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur avis reçu du greffe le 24 mai 2023 d'avoir à procéder par voie de signification à l'égard des autres intimés en application de l'article 902 du code de procédure civile, il a fait signifier par commissaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9085bbe450008b2ccf8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

procéder par voie de signification (acte d'huissier).

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CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM

Source officielle
CA

2ème chambre

66a099192be3e083f4fad5be

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

31 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02925 AM / EKM Décision déférée du 28 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 404 Mme X... Mathieu Y...

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

février 2009 à la signification y afférente, de récapitulatif des diligences effectuées par l'huissier pour effectuer la signification à personne ainsi que les circonstances ayant empêché une telle signification

Source officielle

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