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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
D..., (ci-après SCP C...), appelante, avec intervention de son liquidateur, Maître E..., (14 pages + bordereau 37 pièces), Vu les conclusions signifiées les 17 avril et 3 mai 2007 par les consorts X.
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f7
16 avril 2024
de la clôture de M. et Mme [A] et l'arrachage des thuyas se trouvant sur leur propriété, l'élagage des arbres dont les branches dépassaient sur leur propriété, la remise en état sur toute la longueur après
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
Après un classement le 23 février 2004 d'une plainte déposée contre lui par la mère de ses enfants, il avait été convoqué par la gendarmerie pour le 8 mai 2004 après réouverture de l'enquête par le parquet
1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb
17 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGV MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG :
6253cbbebd3db21cbdd8e269
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/03394 AFFAIRE : Christophe X... C/ E.A.R.L.
Chambre sociale 4-1
69f979dccdc6046d47a0ff5a
4 mai 2026
prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6b
2 avril 2024
La compagnie d'assurance AREAS a fait signifier ses conclusions à la SARL Architecture [E] Joseph par acte remis à personne morale le 6 septembre 2022.
2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576b5
16 janvier 2025
[D] [O] pourront procéder dans ce délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision, après avoir sous la maîtrise d'un professionnel déconnecté l'ensemble des réseaux auxquels
6ème Chambre B
642d14eacb8fa004f57da3bd
4 avril 2023
[X] [F] Mme [V] [Y] [W] Mme [M] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. () ".
2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258509
1 juillet 2025
Sur avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel notifié par RPVA le 21 août 2023 par le greffier de la cour, la CCMC par acte du 31 août 2023, a signifié sa déclaration d'appel à [T] [C] selon procès-verbal
Pôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466a
13 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
Par ailleurs, l'article 524 du code de procédure civile ouvre cette procédure à l'intimé, et non à l'appelant. Absente à l'audience, le conseil de M.
6253cc2abd3db21cbdd8f52e
4 avril 2012
la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avoué.
Chambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
Sur avis reçu du greffe le 24 mai 2023 d'avoir à procéder par voie de signification à l'égard des autres intimés en application de l'article 902 du code de procédure civile, il a fait signifier par commissaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9085bbe450008b2ccf8
11 janvier 2024
procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Chambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM
66a099192be3e083f4fad5be
23 juillet 2024
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02925 AM / EKM Décision déférée du 28 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 404 Mme X... Mathieu Y...
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
février 2009 à la signification y afférente, de récapitulatif des diligences effectuées par l'huissier pour effectuer la signification à personne ainsi que les circonstances ayant empêché une telle signification
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