générale le 24 novembre 2010.

générale le 24 novembre 2010.

générale du 6 février 2007, 'annulé les première et seconde résolutions votées lors de l'assemblée générale du 29 février 2008, 'condamné Mme [C] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 1500 €

générale du 30 juin 2015.

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[S] [F] de ses fonctions de directeur général adjoint et son remplacement par M. [H] [J], et du 5 octobre 2009 de révocation M.

générale afin de modifier les statuts pour tenir compte de la révocation de Mme [N] [L] et de procéder à la nomination d'un nouveau gérant, - dit que l'administrateur provisoire sera saisi sur le paiement

[V], - suspendu en conséquence les délibérations adoptées lors de cette assemblée générale, - déclaré régulière la convocation de l'assemblée générale ordinaire du 23 février 2021 par M.

-L'assemblée générale du 29 juin 2023 est régulière. M. [P] avait deux pouvoirs seulement comme M. [X]. M. [U], en revanche, n'avait pas qualité pour voter à l'assemblée générale.

Le 22 juin 2020, sur convocation du gérant, les associés de SPART DEVELOPPEMENTont donc décidé, en assemblée générale, la distribution de dividendes à hauteur de 1 039 233,60 euros, malgré l'opposition

[E] [S] [B] qui aurait été prononcée le 12 mars 2020 et produit pour en justifier un procès-verbal de constat d'assemblée générale ordinaire établi à cette date-là (pièce 2).

- en l'espèce les charges 'correspondent à celles dûment votées lors des assemblées générales ordinaires des copropriétaires des 05 juillet 2016, 20 juin 2017 et 29 mars 2018, et assemblées générales

De même, il considérait que la somme de 101 000 francs CFP relative à la facture du mois de juin 2011 pour une participation à une assemblée générale de la SARL JULIUS, était valablement réclamée par le

générale du 16 mars 2012, le compte-rendu de l'assemblée générale du 22 mars 2013, le plan parcellaire cadastral Terre Blanche, la demande d'insertion au Journal Officiel ; la publication en a été faite

[J] ; - annulé la révocation des fonctions de directeur général de la SASU Corner Food de M. [O] [T] ; - débouté M.

Le 21 septembre 2021, l'assemblée générale convoquée par M. [C] s'est tenue en l'absence de M. [J].

générale du 23 juillet 2014 ; 25. - que le 28 septembre 2016, monsieur [O] a été révoqué de son poste d'administrateur par l'assemblée générale, ce qui a permis au conseil d'administration du 7 octobre

Il soutient d'une part que l'opposition est nulle en la forme, d'autre part que la charge de travaux dont l'engagement avait été décidé en vertu d'une décision de l'assemblée générale antérieure à la vente

Philippe Y...a fait convoquer une assemblée générale pour le 31 mars 2015 avec pour ordre du jour la révocation éventuelle de M.

Le procès-verbal de cette assemblée général extraordinaire prévoit dans sa troisième résolution': «'le liquidateur nommé représente en demande et en défense la société devant les tiers en RDC ou ailleurs