Exposé du litige : Mme H... a été embauchée par la SASU ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION le 1er septembre 2003 en contrat à durée déterminée dans un premier temps puis en contrat à durée indéterminée

Il est précisé au titre II que les événements assurés « sont les événements suivants tels que définis par ailleurs dans le présent contrat y compris les exclusions : . incendies et risques divers - Attentats

le 07 novembre 2023 EXPOSE DES FAITS   [X] [U] a été embauché en qualité d'expert par la société CECANOR EXPERTISES à compter du 1er janvier 2007 par contrat de travail à durée indéterminée à temps

[E] et l'APAPABA un compor-tement frauduleux de nature à faire obstacle à toute application de l'article L 1224-1 du code du travail, que la MSPB reconnaît dans ses écritures avoir été dans l'obligation

[Z] qui s'est avérée insuffisante, Par conséquent, - déclarer inopposables à la société [1] [Localité 1] la décision du 7 février 2022 de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

[G] et fils recevable mais mal fondé, - débouté la société [L] [G] et fils de ses demandes, - déclaré opposable à la société [L] [G] et fils la prise en charge au titre de la législation sur les risques

[G] [V] en qualité de moniteur d'auto-école, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, moyennant la rémunération mensuelle de 1 820,04 euros brut.

Il est admis qu'en l'absence de risque d'endettement, le banquier n'a pas de devoir de mise en garde.

Il est exigé la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs n'est

L'emploi sensible représente un risque à terme pour l'employabilité des salariés concernés'.

[T] [Q] s'est présenté spontanément le 7 mai 2026 aux urgences de l'hôpital de [Localité 6] pour une prise en charge somatique dans un premier temps.

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

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était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur les conditions d'un débarquement, il leur a été indiqué qu'elles pouvaient quitter le bateau 'à leurs risques

Entre-temps, les consorts Z... avaient saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en contestation du congé délivré le 30 juin 2014 et cette instance a fait l'objet de deux jugements de sursis à statuer

des stipulation 1.1.1 des conditions générales du contrat liant la Société SMA SA à la SAS AMETHYSTE France, ne peut être mise en jeu qu'en cas d'incendie, d'explosion, de foudre, d'effondrement, de tempêtes

La tempête qui a traversé l'Ile de France le 26 décembre 1999 a endommagé les arbres se trouvant sur la propriété de M. X..., qui a alors cherché à valoriser son bois.

Il est admis qu'en l'absence de risque d'endettement, le banquier n'a pas de devoir de mise en garde.

Il est exigé la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs n'est

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