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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q

5fd9237f9b3e940249d6648f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

R... ne repose ni sur une cause réelle et sérieuse ni sur une faute grave ; - fixé la moyenne des salaires de Monsieur Q...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70939cdc6046d47fa409f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] [H] [F] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [F] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 4 juillet 2025, par voie électronique, Mme [C] a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 28 novembre 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes pour voir juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77e6cdc6046d47037a20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a relevé que le débiteur faisait état de l'existence d'une saisie administrative à tiers détenteur sur ses comptes mais qu'il ne démontrait pas l'identité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil par requête du 25 mars 2021 afin qu'il prononce la nullité de son licenciement à titre principal, et qu'il juge son licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

: N° RG 17/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/17340 APPELANTE SAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Contestant cette décision, Monsieur [D] a saisi le 10 février 2022, le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir condamnation de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Julie N... a saisi le 21 janvier 2014 le conseil de prud'hommes de Lyon afin de voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir sa requalification comme agent de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8617fcdc6046d47199c59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] a relevé appel du jugement dans ses dispositions qui condamnent la société au paiement de la somme de 29 614,68 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] « Tu sais [I], c'est comme KAA dans le livre de la jungle, il tourne les yeux et t'endort, c'est un serpent, il est malsain », ou M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Il a saisi le conseil des prud'hommes de Paris qui, par un jugement du 27 janvier 2015, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, lui a alloué à ce titre une indemnité de 22.000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a53

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Estimant être victime de harcèlement moral et de discrimination, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 16 septembre 2013 en nullité de son licenciement et condamnation de l'employeur à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En cours de première instance, Mme [N] a indiqué être le représentant légal de la SAS [1]. Le 1er juin 2023, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de mettre en cause la SAS [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91581fef7d8b07d5541f4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Monsieur [V] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2017 aux fins de voir juger que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Vent et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 29 juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede4cdc6046d470d5967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 4 juillet 2023, Mme [X] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.

Source officielle

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