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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
R... ne repose ni sur une cause réelle et sérieuse ni sur une faute grave ; - fixé la moyenne des salaires de Monsieur Q...
ETRANGERS
69e70939cdc6046d47fa409f
17 avril 2026
[Y] [H] [F] a relevé appel de cette ordonnance.
Chambre sociale
69fd7394cdc6046d4702c7eb
7 mai 2026
Mme [F] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
Chambre Sociale
69ef1f40cdc6046d47b05296
24 avril 2026
Le 4 juillet 2025, par voie électronique, Mme [C] a régulièrement relevé appel de cette décision.
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
Le 28 novembre 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes pour voir juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77e6cdc6046d47037a20
Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a relevé que le débiteur faisait état de l'existence d'une saisie administrative à tiers détenteur sur ses comptes mais qu'il ne démontrait pas l'identité de
Pôle 6 - Chambre 9
69d8903fcdc6046d47bb97c2
9 avril 2026
Madame [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil par requête du 25 mars 2021 afin qu'il prononce la nullité de son licenciement à titre principal, et qu'il juge son licenciement sans cause réelle
5fd92fc4d9a4410f78b44826
20 mai 2020
: N° RG 17/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/17340 APPELANTE SAS
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
Contestant cette décision, Monsieur [D] a saisi le 10 février 2022, le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir condamnation de son
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
Julie N... a saisi le 21 janvier 2014 le conseil de prud'hommes de Lyon afin de voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir sa requalification comme agent de
69ef1bc3cdc6046d47affb33
produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
69e8617fcdc6046d47199c59
21 avril 2026
[Q] a relevé appel du jugement dans ses dispositions qui condamnent la société au paiement de la somme de 29 614,68 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 7
6a044b93cdc6046d4792d697
[N] « Tu sais [I], c'est comme KAA dans le livre de la jungle, il tourne les yeux et t'endort, c'est un serpent, il est malsain », ou M.
Chambre 4-7
6a226ad5cdc6046d4739e819
22 mai 2026
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc530fa711c476f91b7476
4 décembre 2018
Il a saisi le conseil des prud'hommes de Paris qui, par un jugement du 27 janvier 2015, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, lui a alloué à ce titre une indemnité de 22.000 euros
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a53
Estimant être victime de harcèlement moral et de discrimination, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 16 septembre 2013 en nullité de son licenciement et condamnation de l'employeur à
4eme Chambre Section 2
69f4349fcdc6046d472caea1
28 avril 2026
En cours de première instance, Mme [N] a indiqué être le représentant légal de la SAS [1]. Le 1er juin 2023, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de mettre en cause la SAS [1].
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91581fef7d8b07d5541f4
17 juin 2020
Monsieur [V] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2017 aux fins de voir juger que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Vent et
Pôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 29 juin 2015.
Chambre 4-8a
69f2ede4cdc6046d470d5967
Le 4 juillet 2023, Mme [X] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.
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