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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0443

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[J] [K], démissionnaire de ses fonctions de co-gérant.

Source officielle
CA

17e Chambre

616258f1a2370d151415abe4

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Selon courrier du 4 Octobre 2010, [L] [E] démissionnait de son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b122

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La SAS SONOVISION-ITEP compte plus de 11 salariés et la relation de travail est régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques concernant les ingénieurs et cadres, convention

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

de l'un ou l'autre sexe pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique, la situation en faveur de [F] [C] ne se justifie pas, l'emploi occupé, le coefficient, le niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897d

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Le 29 octobre, la salariée saisissait le Conseil des Prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93305

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Pour trancher ce préalable, il convient de rappeler que le contrat de travail lie l'employeur et le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb9c636d5ca27b3a002bd3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

le décisionnaire de la procédure d'appel d'offres.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a eu, dans sa sphère de compétence de directeur technique et commercial, des pouvoirs plus importants que ceux normalement dévolus à un cadre salarié de son niveau, il est établi que Mme A, qui a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da355

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a4054c6ec55cf7100df

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

au président de l'organisation syndicale le 20 Décembre 2010 ; L'UIMM produit 12 attestations établies par des salariés et ex- salariés .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La société la HALLE contestait l'analyse de la salariée sur la nature de la modification du contrat de travail faisant valoir la clause de mobilité et imposait à la salariée un délai de réponse expirant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3db

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2020, l'employeur a notifié au salarié sa mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df26

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ainsi, et pour ces raisons je me vois obligée de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cf708b4dc27576e7b763

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

les horaires suivants : - 20 heures 50 à 6 heures 50 avec une demi-heure de pause jusqu'au 31 mai 2007, - 20 heures 20 à 7 heures 20 avec une heure de pause à compter du 1er juin 2007 ; Elle démissionnait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902eb

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Z...adressait à Mme X...un courrier en date du 5 mai 2009 aux termes duquel il considérait celle-ci comme étant démissionnaire de son poste, et faisait savoir à la salarié qu'il tenait à sa disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907af

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Dans ce courrier l'employeur constatait que la date de reprise du salarié était fixée au 10 mai 2006 et qu'elle n'avait pas été respectée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f273

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Selon le contrat de travail, la salariée est logée dans une chambre de service au 1er étage de l'immeuble de 13 m2 avec salle de douche (montant déduit : 65 €/ mois), le repas du déjeuner est fourni (montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88239

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

X... démissionnait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a838

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il démissionnait de son emploi le 6 avril 2005 pour raisons personnelles avec effet au 6 mai 2005 mais ne quittait l'entreprise que le 5 juin suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e597

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Le 1er juillet 2007, la salariée a signé un avenant à son contrat de travail avec la société Penauille à Briare fixant sa durée de travail à 20 h par semaine, soit 86h/ 67 par mois.

Source officielle

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