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1 579 résultats pour « support publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6035c156cd5b2028a64692f3

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

déféré et en conséquence, le rejet des demandes formées par le salarié, - la condamnation du salarié à verser la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb9

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

le cliché litigieux de l'exploitation et de ce qu'elle s'engage à ne plus l'exploiter à l'avenir, - déclaré irrecevable la demande en restitution du négatif, la société n'étant pas titulaire du support

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Contrairement à ce que soutient encore la société 1633, il résulte du même projet de réorganisation qu'au sein de la régie publicitaire de la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, quatre salariés étaient

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

par les redevances de franchise ou tout autre recette et non par les fonds collectés au titre de la mise en place des opérations publicitaires promotionnelles ou de marketing ; que d'ailleurs lorsqu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société Monoprix est la société de services en charge de toute la gestion administrative, financière, marketing, publicitaire et juridique de l'enseigne.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd08

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] et [S] [U]-[R] devant le conseil départemental de l'ordre des médecins à [Localité 12], leur reprochant un exercice illicite de la médecine sous forme d'une SARL s'accompagnant de pratiques publicitaires

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f98

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce, la société Groupe Vega reproche à la société Art et Azur une reprise sur son site internet des textes publicitaires et conceptuels qu'elle a rédigés pour présenter ses produits.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ils doivent les accepter pour continuer d'avoir accès à la plateforme publicitaire Google Ads.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

quelle que soit la nature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ou immatérielle, ainsi que les frais de congrès scientifiques ou publicitaires et des manifestations de même nature

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et repose du portail, * la pose d'une clôture, identique à celle existante, sur la nouvelle limite séparative, * la pose et repose des glissières de sécurité, * la pose et repose des panneaux publicitaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que la société Leader Publicité reste lui devoir les sommes suivantes: -1.036,20 ' au titre de la location par bon de commande du 9 février 2018 d'un espace publicitaire situé [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qu'en choisissant dans le programme 'AdWords' les mots-clés 'HEDEN' et 'MAXINPOWER' pour faire apparaître une annonce publicitaire

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CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[U] a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie dans le contrat Imaging vers le support dénommé «Alteo Dynamic » qui est un support similaire au support Lisseo Dynamic.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

X...a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie dans le contrat Imaging vers le support dénommé « Alteo Dynamic » qui est un support similaire au support Lisseo Dynamic.

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CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[V] [S], avait pour activité la vente d'espaces publicitaires.

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Mr X... ne peut valablement affirmer que si en plus de son activité salariée chez YRF il exerçait en free-lance en renfort de projets publicitaires pour d'autres agences, pratique qui serait inhérente

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CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur les frais de notaire : Monsieur et Madame [B] soutiennent avoir supporté en pure perte 7 082,05 euros de frais de notaire.

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CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] soutient avoir supporté en pure perte 7 670,19 euros de frais de notaire. Au soutien de sa demande, M. 

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CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Cette situation nous conduit à supprimer le poste de Chargée de l'achat des espaces publicitaires, statut 'assimilé cadre' que vous occupez.

Source officielle