, * 983,24 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 376 euros à titre de réglement de son pass [3], avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse

pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos ; - 25.544,34 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 25.544,34 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement

Diverses indemnisations ont été versées : - 22 000 francs le 06 février 1998 à titre de provision pour l'assistance par tierce personne et frais médicaux non pris en charge, - 25 570,98 francs le 16

1 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SASU [1] de sa demande formée à ce titre, - condamné, en outre d'office, la SASU [1] à rembourser aux organismes intéressés

[Q] [S] à payer la société Arkea Direct Bank : - Principal au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 7 juillet 2022 avec intérêts au taux contractuel de 16,00 % l'an à compter de la mise

du 7 mars 2017 - 8 000 euros titre de dommages et intérêts pour défaut de prévention du harcèlement moral, - 7 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité

Le 27 décembre 2017, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes en sa formation des référés auxfins de voir ordonner à la société d'arrêter de se prévaloir d'une clause de non concurrence au titre

de l'indemnisation du préjudice subi par l'absence de contrepartie obligatoire en repos, - 2 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale quotidienne de travail

au titre du manquement à l'obligation de prévention des risques et d'exécution de bonne foi du contrat de travail et la condamner à lui payer 13 800 euros à ce titre (et non à 4 600 euros), en tout état

outre la somme de 12,08 € au titre des congés payés afférents, - 8806 € à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté de janvier 2012 à mai 2015, le tout avec intérêts de droit à compter de

de 150 euros, - tierce personne temporaire pour les autres périodes : 31 158 euros, - perte de gains professionnels actuels : 11 641,94 euros, - tierce personne à compter du 30 avril 2017 : à titre

, *au titre de l'assistance par tierce personne temporaire...........................2 268 euros, *au titre de la perte de gains professionnels actuels..........................29 453,92 euros, *au

[R] à payer à la société [5], ès qualités, la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, capitalisés conformément

[F] la somme de 21.710,12 euros en principal, outre intérêts au taux de 1,50 % l'an à compter du 11 mars 2021, et la somme de 1.374,52 euros à titre de clause pénale outre intérêts au taux légal à compter

[W] [T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 2 novembre 2023, M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision.

[K] a régulièrement interjeté appel de ce jugement sauf en ce qu'il a rejeté le fin de non recevoir tirée de la prescription et, au dernier état de ses écrits transmis le 9 mai 2020, il demande à la cour

de non-concurrence contenue dans le contrat de travail est illicite et condamner en conséquence la société [4] à verser à Monsieur [N] des dommages-intérêts d'un montant de 65 527,44 euros, au titre du

 du préavis non exécuté.

au regard de l'inadaptation des contrats d'affacturage, -120.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de l'abus de dépendance économique, -108.724 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

.......................................500 euros, *au titre de l'assistance par tierce personne temporaire................................3 616 euros, *au titre de l'assistance par tierce personne définitive