le jugement entrepris ; octroyer à l'appelant à titre de dommages et intérêts : au titre de la perte d'une chance d'exploiter le fonds de commerce : 50 000 €, de l' indemnisation pour le montant des travaux

MBIP devant le tribunal de commerce de Montpellier qui, par jugement en date du 9 mai 2022, a : - condamné la société MBIP à payer à la société Gerland la somme de 32186,40 euros en règlement des travaux

par elle au titre des impôts fonciers payés depuis 1999 ainsi que des travaux effectués sur l'immeuble qui devront être pris en considération par le notaire désigné, et ce, sur justification par production

lequel figure, à côté de l'indication d'une somme à déduire du total des recettes, le commentaire suivant : - année 2011 : « Impayé [M] [K] soit : / 3 000 € (2010) / 8 160 € (2011) / à comptabiliser travaux

[L] la somme de 5418,69 euros correspondant aux travaux effectués à tort. - condamner la SAS Magenese aux entiers dépens et à verser à M.

Elle ajoute qu'en toute hypothèse, la demande de restitution du montant des travaux effectués par la société ACD est irrecevable comme non chiffrée et mal fondée, que celle en dommages et intérêts n'est

[W] et Mme [U] n'ont pas justifié, malgré les différentes relances en ce sens, des travaux effectués pour l'aménagement des combles, de sorte qu'ils devront être condamnés à lui verser une somme de 5 000

Mme [L] fait état des dégradations résultant des travaux effectués par M.[B].

La SARL Ami de la 2 cv soutient en effet que la déduction des factures de sous-traitance correspondant aux travaux effectués sur le véhicule de marque Citroën modèle 2CV immatriculé 4546 RU 78, appartenant

Elle souligne que l'expert judiciaire a indiqué sans certitude que le réseau avait été 'vraisemblablement' sectionné et endommagé lors des travaux effectués par l'Eurl Aqua Paysage en mars 2016 ; que,

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Par lettre datée du 4 novembre 2019, le maire de Marquette-Lez-Lille a contesté la conformité des travaux effectués par Mme D et l'a mise en demeure de procéder à la mise en conformité de ces derniers,

La Sarl Ert était assurée auprès de la Compagnie Maaf au moment de la réalisation des travaux effectués en 2010. Une facture d'un montant de 34 865,98 euros a été établie le 3 mai 2010.

traitement des remontées capillaires ont été effectués et Mme [N] étant invitée elle-même à reformuler ses demandes en fonction des travaux effectués.

en résumé que l'action en garantie des vices cachés n'est pas fondée car : contrairement à ce qu'elle prétend, Mme [C] épouse [X] était parfaitement informée de l'état général du véhicule et des travaux

susvisées restées impayées demeurent exigibles à la date de l'assignation, étant observé que courant juin 2016, l'appelant adressait un chèque de 5 000 euros à la société SCIN à valoir sur le solde des travaux

Ils soulignent que les travaux effectués ont créé une nouvelle nuisance, puisque les lumières installées au niveau de la nouvelle structure sont extrêmement vives et se répercutent sur l'ensemble des murs

régulièrement opposée, et que cette commission était compétente compte tenu de la procédure mise en œuvre ; - les rehaussements résultant de la réintégration dans leur revenu imposable de dépenses de travaux

Ces travaux ont été effectués à l'initiative de [F] [X], le père de famille, deux ans avant son décès .