Sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage: Les consorts X... se plaignent de l'exhaussement du terrain voisin qui aurait conduit à la création de vues plongeantes chez eux et d'un écoulement

sur deux niveaux, notablement moins haut que l’immeuble voisin dans lequel est situé l’appartement de Mme C..., le mur mitoyen en cause a été désormais exposé aux intempéries et utilisé pour border un

[L] [C] et Mme [X] [D], épouse [C] ne rapportent pas la preuve du trouble anormal du voisinage causé par les plantations ou la clôture situées sur le fonds appartenant à Mme [N] [O], Mme [Y] [O], Mme [

voisinage.

de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent les locaux.

Leur action vise ainsi l'indemnisation d'un trouble anormal de voisinage.

De plus, elle fait valoir que les troubles anormaux du voisinage dont se prévaut le syndicat des copropriétaires sont sérieusement contestables.

- de condamner les mêmes à leur payer la somme de 50'000'€ en réparation du préjudice causé au titre des atteintes au droit de propriété et du trouble de voisinage causé et de l'atteinte à leur droit

[G], Mme [C] et la SCI LM1: sur les troubles anormaux du voisinage : L'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment

- à titre subsidiaire ils se fondent sur le trouble anormal du voisinage pour solliciter la démolition ; - qu'une action en démolition pour trouble anormal du voisinage ne peut pas se voir opposer

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage.

[Q] a été engagé en qualité de concierge de l'immeuble. Mme [H] s'est plainte, à plusieurs reprises, de violences à son encontre commises par le gardien de l'immeuble. M.

ou occupant, peut, sur le fondement des troubles de voisinage, rechercher la responsabilité du propriétaire de l'immeuble auteur des nuisances ou celle de tiers qui, à partir de cet immeuble, sont à l'origine

anormaux de voisinage ont causé.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les troubles anormaux de voisinage La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est une responsabilité sans faute qui repose sur la considération que les relations

M. et Mme L... un inconvénient excédant les désagréments ordinaires du voisinage et caractérisait un trouble anormal, qu'ils subissaient depuis six ans du fait de l'inaction de leurs voisins, et que la

Sur les nuisances sonores Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, un tel trouble étant susceptible d'être qualifié de manifestement illicite au sens de l'article

la normalité, précision étant faite que la victime d'un trouble de voisinage trouvant, comme il est soutenu dans les circonstances de la présente espèce, son origine dans un immeuble donné en location

anormaux de voisinage et se prescrit dès lors par trente ans ; Considérant que l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la cause dispose : « Lorsqu'une construction

Sur le fond, il est de droit que les troubles anormaux de voisinage engagent, sans qu'il soit nécessaire de démontrer sa faute, la responsabilité de l'auteur du trouble.