[S] [F]), tout comme le commandement de payer délivré le 23 juin 2010 à l'encontre d'un locataire du bien successoral (pièce 16-19 de M.

Le trop-perçu de supplément de loyer est reversé au locataire dans les deux mois. La mise en demeure comporte la reproduction du présent article.'.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

COUTOT-ROEHRIG C/ [V] [P] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/03040 [E] [N] C/ [K] [Y] divorcée [X] [J] [M] veuve [Y] [F] [X] [V] [Y] Grosse délivrée

Au titre de la reprise du défaut affectant la rampe d'accès au garage, dont la déclivité est trop importante, l'expert judiciaire a examiné plusieurs solutions.

PRUD'HOMMES N° RG 18/01860 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQH Madame [L] [T] [N] épouse [K] c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3L Madame [I] [B] c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° 323 , 13 pages) Numéro

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2023.

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 11 Juin 2025 puis l'a prorogé au 09 juillet 2025.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 16 pages) Numéro

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MONTENOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

au 7 novembre 2013, puis au 21 novembre 2013, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

a été signée par le directeur général des services qui ne disposait pas d'une délégation régulièrement publiée l'habilitant à signer cette délibération ; il n'est pas démontré que cette délibération a

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 18 Février 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F03286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées