Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

contrat de travail.

que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur de M.

Au surplus, la salariée produit elle-même un avenant à son contrat de travail du 27 octobre 2014 où elle accepte que « suite à la fin de la location de son véhicule de fonction, le contrat de travail de

qui dispose : " Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul ".

Par requête du 12 novembre 2020, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle aux fins notamment de contester les modalités de la rupture de son contrat de travail et d'obtenir la requalification

L'entreprise employait 5 salariés à la date de la rupture du contrat de travail.

la rupture du contrat.

Contestant le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier par requête du 3 novembre 2021 aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer

pour un montant total de 89 338 euros, en prenant les primes uniques à 10% de leurs montants, soit 82% de la production moyenne et en 2006, à 55 contrats pour un montant total de 96 707 euros, soit 53%

[E] relevait, jusqu'à la rupture de son contrat de travail, du Statut des relations collectives entre les [11] [3], [12] et [13], constituant le Groupe Public ferroviaire, et leurs personnels.

la rupture du contrat.

Ainsi, le préjudice invoqué par le salarié se poursuit tout au long de l'exécution du contrat de travail jusqu'à la réalisation de la rupture du contrat de travail avec la société Altran Technologies.