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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
la société Bellville Rodair International, qui n'a pas intimé les sociétés Thalès Air Systems et Generali Assurances est irrecevable à soulever une fin de non-recevoir à leur encontre.
1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
Par ailleurs, il a respecté ses obligations résultant de l'article L321-4 du code des assurances en s'assurant que le skipper du Motus avait contracté une assurance, ce qui a été fait à hauteur de 1.023.000
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
Côtes-d'Armor Habitat a, pour sa part, contracté une assurance dommages-ouvrage auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles le 18 février 2016 avec prise d'effet au 6 juillet 2015, date à laquelle
Pôle 1 - Chambre 5
697c57e4cdc6046d4738b617
29 janvier 2026
[B] [T] a assigné la Caisse Primaire d'Assurance maladie, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale et M.
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance
Pôle 1 - Chambre 2
61629f6a35a5d4e0c2ddc95c
4 juillet 2013
Le 5 mars 2013, la société Efigest AM a fait assigner la société GPW aux fins d'appel provoqué.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'en application de l'article L. 242-1 du code des assurances, Grand Dijon Habitat était tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrages à raison des travaux entrepris
1ere Chambre Section 1
697af98dcdc6046d470fc95e
28 janvier 2026
de garantie des dommages provoqués par une publicité mensongère, qui n'est pas limitée aux condamnations pénales, ni à celles qui interviendraient sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
La société MAAF Assurances répond que les dommages ayant fait l'objet de réserves lors de la réception de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs, de sorte que la garantie
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
Le 27 septembre 2007 la société Immobilière ERGON a formé une déclaration d'appel provoqué à l'égard de la société Les Assurances du Sud, devenue la société SERENIS Assurances.
Pôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistés de Maître Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Appelant incident et provoqué [Adresse 9]
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea80
25 octobre 2023
à payer à la société SO.CO.Pl la somme de 5 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice moral, - ordonné aux sociétés Negocial finance et Negocial assurances de remettre à la
4ème Chambre Section 3
63c649debe43307c9013b3de
13 janvier 2023
[L] la somme de 8000 € à titre de dommages et intérêts.
1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb825
17 janvier 2023
[V] de ses demandes en résolution de la vente, en dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, et l'a condamné aux dépens.
Chambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
Elle les a également interrogées sur le pouvoir du juge de l'exécution à accorder des dommages et intérêts aux emprunteurs pour sanctionner un comportement contractuel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
, et au titre du dommage en cause. 4.
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
Maître X... fait référence aux contestations de créances comme éléments affectant le dommage : mais ces contestations, lorsqu'elles aboutissent, diminuent l'étendue du dommage en minorant le passif à apurer
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire du 22 juin 2021, le tribunal judiciaire de Montauban a : Vu l'article L. 125-1 du code des assurances, - dit que la compagnie Mma est tenue à sa garantie des dommages
Référés Premier Président
68709b82123db6632de31728
10 juillet 2025
La société THELEM ASSURANCES a mandaté un expert, lequel a estimé, le 5 juillet 2022, que les dommages sur le véhicule ne semblaient pas être en corrélation avec les éléments de déclaration car aucune
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
; - CONDAMNE la société Monceau Générale Assurances aux dépens, en ce compris les frais d'expertise ; - CONDAMNE la société Monceau Générale Assurances à payer à [M] [J] la somme de 2.500 euros sur
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