CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 298 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué) assurance dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

la société Bellville Rodair International, qui n'a pas intimé les sociétés Thalès Air Systems et Generali Assurances est irrecevable à soulever une fin de non-recevoir à leur encontre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par ailleurs, il a respecté ses obligations résultant de l'article L321-4 du code des assurances en s'assurant que le skipper du Motus avait contracté une assurance, ce qui a été fait à hauteur de 1.023.000

Source officielle
CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Côtes-d'Armor Habitat a, pour sa part, contracté une assurance dommages-ouvrage auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles le 18 février 2016 avec prise d'effet au 6 juillet 2015, date à laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57e4cdc6046d4738b617

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[B] [T] a assigné la Caisse Primaire d'Assurance maladie, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale et M.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f6a35a5d4e0c2ddc95c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Le 5 mars 2013, la société Efigest AM a fait assigner la société GPW aux fins d'appel provoqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01461_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - dès lors qu'en application de l'article L. 242-1 du code des assurances, Grand Dijon Habitat était tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrages à raison des travaux entrepris

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af98dcdc6046d470fc95e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de garantie des dommages provoqués par une publicité mensongère, qui n'est pas limitée aux condamnations pénales, ni à celles qui interviendraient sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fe5857dd64cbdaa560

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société MAAF Assurances répond que les dommages ayant fait l'objet de réserves lors de la réception de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs, de sorte que la garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb77

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Le 27 septembre 2007 la société Immobilière ERGON a formé une déclaration d'appel provoqué à l'égard de la société Les Assurances du Sud, devenue la société SERENIS Assurances.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistés de Maître Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Appelant incident et provoqué [Adresse 9]

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à payer à la société SO.CO.Pl la somme de 5 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice moral, - ordonné aux sociétés Negocial finance et Negocial assurances de remettre à la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649debe43307c9013b3de

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[L] la somme de 8000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb825

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[V] de ses demandes en résolution de la vente, en dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle les a également interrogées sur le pouvoir du juge de l'exécution à accorder des dommages et intérêts aux emprunteurs pour sanctionner un comportement contractuel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, et au titre du dommage en cause. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Maître X... fait référence aux contestations de créances comme éléments affectant le dommage : mais ces contestations, lorsqu'elles aboutissent, diminuent l'étendue du dommage en minorant le passif à apurer

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da38

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement réputé contradictoire du 22 juin 2021, le tribunal judiciaire de Montauban a : Vu l'article L. 125-1 du code des assurances, - dit que la compagnie Mma est tenue à sa garantie des dommages

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31728

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société THELEM ASSURANCES a mandaté un expert, lequel a estimé, le 5 juillet 2022, que les dommages sur le véhicule ne semblaient pas être en corrélation avec les éléments de déclaration car aucune

Source officielle
CA

Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; - CONDAMNE la société Monceau Générale Assurances aux dépens, en ce compris les frais d'expertise ; - CONDAMNE la société Monceau Générale Assurances à payer à [M] [J] la somme de 2.500 euros sur

Source officielle

Page 27 sur 165

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.