. ***** Souhaitant bénéficier du dispositif fiscal ouvert aux Loueurs meublés professionnels (LMP), la société en nom collectif (SNC) Vaepa a acquis, le 31 décembre 2009, les lots 187 et 188 d'un

[EP] [LZC] [Adresse 188] [Localité 2535] M. [VL] [VSK] [Adresse 1095] [Localité 2535] M. [TRV] [VSK] [Adresse 298] bâtiment D 3 [Localité 412] M.

Elle réclame que lui soit allouée la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

106 francs CFP à titre de provision et une somme de 180 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRÊT Mme [W] [Y] est propriétaire d'un bien situé [Adresse 3] à [Localité 2].

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 : " 1.

Sur les conclusions à fin de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise en recouvrement au titre de l'exercice clos en 2013 : 3.

... 35131 PONT PEAN Représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De L'union libre de Monsieur Y... et Madame X... est né Mathis le 18

Depuis le 3 janvier 2018, ledit article dispose sans condition que la société de gestion peut agir en recouvrement en sa qualité de représentant légal du fonds.

Il souligne que la salariée relevait des coefficients 181, puis 185 et non 210 et 211.

[C] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP COTTEREAU - MEUNIER - BARDON & Associés, avocats au barreau de TOURS SA LYONNAISE

[L] [C], remboursable au taux de 4,40'% sur 180 mois, pour financer l'acquisition d'un bien immobiler. Par le même acte, M.

C1323 APPELANTS **************** COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180

9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de communication d'une copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN 189

A ; 3°) de rejeter toute demande aux fins de provision présentée à son encontre.

) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à L. 181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / () / 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 ()

documents relatifs à la carrière située secteur Sainte Croix à Roussillon : 1) le plan de remise en état de la carrière exploitée par la société X ; 2) l'arrêté afférent à la remise en état de la carrière ; 3)

au dimanche à 18h

La société MMA a réparti cette somme entre la SCI 2A et la syndicat des copropriétaires à hauteur de 189 625,87 € pour la première et de 183 370,13 € pour le second et cette répartition n'est pas contestée