le maire d'Erstein à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Frontignan à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

Pernes-les-Fontaines à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

de Scy-Chazelles à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire d'Herserange à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricâble pour la création, l'exploitation et la modernisation

Saint-Julien-lès-Metz à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

Neuville-en-Ferrain à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 24/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel

Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert Y... ... 81990 LE SEQUESTRE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE

CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN assistée par Me Stanislas MOREL, avocat au barreau du HAVRE de la SCP DPCMK, avocat

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA

des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Firminy à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation