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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603609568a953f6e333131a4

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

présentation détaillée du dispositif PARE anticipé, réunion d'information et de consultation des délégués du personnel, envoi dès le 23 juillet 2004 d'un courrier adressé à la société OUTINORD SAINT AMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea51

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

le 22 août 2011, elle demande que l'autorité parentale soit exercée par elle seule, que monsieur Y... bénéficie d'un droit de visite médiatisé jusqu'aux 3 ans de l'enfant, au sein de l'association Amavie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb3506235a1400f9eea

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eca

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

- Il a été indiqué à la jeune fille que la seule solution envisageable était son accueil au foyer Amare, avec éventuellement des retours en week end chez son ami ou le retour chez sa maman et son beau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccadb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Z] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ac

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Y..., exerçant sous l'enseigne MACONNERIE GENERALE Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67134c0b208351cec6586785

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, elle ne se prévaut que du coût important qu'un déménagement entraînerait et du fait qu'elle possède un élevage amateur de chiens dans le bien, de telles conséquences étant prévisibles en première instance

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CA

1re chambre 2e section

603501ede4684d2f41bcb41b

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

[I] a amarré son bateau au Port [Établissement 1] qui était alors loué à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis par la société GSM, à compter d'août 2008. À compter de novembre 2010, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fd

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

"LE GARDEL" et ces musiciens amateurs soit susceptible de détruire cette présomption ou, contrairement à ce que cette dernière soutient, sans qu'il soit nécessaire de caractériser un lien de subordination

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf1

Appel

28 février 2003

28 février 2003

Monsieur le PROCUREUR GÉNERAL, INTIME ET: Michel Essaid Amed X, de nationalité française, déjà condamné, Détenu à la maison d arrêt de LYON-PERRACHE, représenté par Maître THOMASSiN, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89167

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Ahmed a été marié une première fois avec " Malha C... ben Amar " qu'il a répudiée et dont il a eu 4 enfants alors âgés de 20 ans,12 ans,8 ans et 3 ans et une seconde fois avec " Mennoucka C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced3

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b347

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

X... justifie qu'il pratiquait des activités sportives avec des amis, notamment le tennis, mais à titre d'amateur et sans être licencié ; que la Commission a, dans ces conditions, justement apprécié le

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d304

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

située sur la commune de Jars, d'une maison d'habitation située sur la commune de Saint-Vérain, d'un hangar situé sur la commune dAlligny Cosne et d'une parcelle de terre située sur la commune de Saint Amand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représentée par Maître Christophe Z..., membre de la SCP X... avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : Madame Virginie A... divorcée B... née le [...] à SAINT AMAND MONTROND (18200) [.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04980_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cette obligation légale de déclaration s'applique à toute société commerciale, quand bien même celle-ci ne ferait pas concurrence à la Banque, - et qu'il en est à plus forte raison ainsi de la Société AMAL

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CA

Chambre sociale 4-2

6968ba19cdc6046d475f6285

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : 21/00372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manal BEN AMAR

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761df

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ - B.

Source officielle

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