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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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8 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND
Cour d'Appel
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26 mars 2008
présentation détaillée du dispositif PARE anticipé, réunion d'information et de consultation des délégués du personnel, envoi dès le 23 juillet 2004 d'un courrier adressé à la société OUTINORD SAINT AMAND
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28 novembre 2011
le 22 août 2011, elle demande que l'autorité parentale soit exercée par elle seule, que monsieur Y... bénéficie d'un droit de visite médiatisé jusqu'aux 3 ans de l'enfant, au sein de l'association Amavie
Pôle 4 - Chambre 2
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27 novembre 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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14 janvier 2015
- Il a été indiqué à la jeune fille que la seule solution envisageable était son accueil au foyer Amare, avec éventuellement des retours en week end chez son ami ou le retour chez sa maman et son beau
1re chambre sociale
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4 juillet 2023
[Z] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
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29 novembre 2004
MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Y..., exerçant sous l'enseigne MACONNERIE GENERALE Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR
REFERES 1° PRESIDENT
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18 octobre 2024
Or, elle ne se prévaut que du coût important qu'un déménagement entraînerait et du fait qu'elle possède un élevage amateur de chiens dans le bien, de telles conséquences étant prévisibles en première instance
1re chambre 2e section
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5 juillet 2016
[I] a amarré son bateau au Port [Établissement 1] qui était alors loué à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis par la société GSM, à compter d'août 2008. À compter de novembre 2010, M.
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25 octobre 2001
"LE GARDEL" et ces musiciens amateurs soit susceptible de détruire cette présomption ou, contrairement à ce que cette dernière soutient, sans qu'il soit nécessaire de caractériser un lien de subordination
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28 février 2003
Monsieur le PROCUREUR GÉNERAL, INTIME ET: Michel Essaid Amed X, de nationalité française, déjà condamné, Détenu à la maison d arrêt de LYON-PERRACHE, représenté par Maître THOMASSiN, avocat au barreau
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14 décembre 2006
Ahmed a été marié une première fois avec " Malha C... ben Amar " qu'il a répudiée et dont il a eu 4 enfants alors âgés de 20 ans,12 ans,8 ans et 3 ans et une seconde fois avec " Mennoucka C...
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6 novembre 2008
né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...
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3 mars 2008
X... justifie qu'il pratiquait des activités sportives avec des amis, notamment le tennis, mais à titre d'amateur et sans être licencié ; que la Commission a, dans ces conditions, justement apprécié le
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11 juin 2009
située sur la commune de Jars, d'une maison d'habitation située sur la commune de Saint-Vérain, d'un hangar situé sur la commune dAlligny Cosne et d'une parcelle de terre située sur la commune de Saint Amand
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22 novembre 2018
représentée par Maître Christophe Z..., membre de la SCP X... avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : Madame Virginie A... divorcée B... née le [...] à SAINT AMAND MONTROND (18200) [.
1ère chambre
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6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Chambre sociale-2ème sect
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7 juillet 2022
cette obligation légale de déclaration s'applique à toute société commerciale, quand bien même celle-ci ne ferait pas concurrence à la Banque, - et qu'il en est à plus forte raison ainsi de la Société AMAL
Chambre sociale 4-2
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14 janvier 2026
Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : 21/00372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manal BEN AMAR
4eme Chambre Section 2
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13 janvier 2023
LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ - B.
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