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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO
5fca56827786af12f49f631c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
2012/2013 et 10 475 euros au titre de l'année 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE
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29 octobre 2020
29 octobre 2020
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 avril 2025
10 avril 2025
Le 27 décembre 2016, le RSI a établi une contrainte pour le paiement de la somme de 9 740,50 euros au titre des contisations et contributions sociales de l'année 2010 et des majorations de retard, signifiée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE
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15 novembre 2018
15 novembre 2018
En l'espèce, ce chef de redressement s'élève à 103.690 euros et porte sur les années 2008-2010.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
F.B.I GRAND SUD EST venant aux droits de la SARL FBI AUVERGNE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 00 228 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Maître Anne BARNOUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6ed
26 avril 2024
26 avril 2024
S'agissant de la prescription soulevée pour les charges de gérance antérieures, le tribunal a relevé que la prescription ne courait que de la date du paiement, à savoir l'inscription en compte-courant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4113
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE : CPAM DE [Localité 3], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleChambre sociale 4-4
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il explique que l'exercice de réalisation des objectifs courait, chaque année, du 1 er octobre d'une année N au 30 septembre de l'année N+1, que ses objectifs devaient être fixés avec son directeur avant
Source officielle19e chambre
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7 novembre 2018
7 novembre 2018
[H] s'était vu confier pour l'année scolaire 2013-2014 une activité de recherche devant aboutir à la publication de ses travaux dans une revue scientifique au plus tard en septembre 201, après diverses
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A a été placé en congé pour maladie ordinaire à partir de l'année 2009, puis en congé de longue durée l'année suivante.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103081
17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cd8ecdc6046d47305098
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère, Présidente d'audience M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda156baa121b58cc18cd5b
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Il affirme que seule l'année 2009 est susceptible d'être soumise à la prescription décennale, sous réserve que le solde des avoirs étrangers au 31 décembre de cette année excède 50.000 euros, ce que l'Administration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8046cdc6046d47047747
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] a déclaré 24 133 euros de revenus pour l'année 2015, 30 773 euros de revenus pour l'année 2016 et 10 000 euros de revenus pour l'année 2017 ; que les cotisations dues au titre de l'année 2017 ont initialement
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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29 mai 2026
29 mai 2026
`année 2017.
Source officielleChambre 1-2
69f44a72cdc6046d472f1d9a
30 avril 2026
30 avril 2026
Durant l'année 2022, Mme [K] [U] a, sans autorisation d'urbanisme, effectué d'importants travaux, à savoir la création de deux extensions à proximité immédiate de la limite de propriété.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
6 mai 2026
L'option d'achat devait être exercée entre le lendemain du dernier jour du 2ème mois de détention des actions et le 31 décembre de la 5ème année de détention ou le 31 décembre de la 8ème année en cas de
Source officiellePage 27 sur 91