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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef25
16 novembre 2011
Il maintient sa demande de résiliation judciaire aux torts de ses employeurs.
11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
H... en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en conséquence : - condamné la SELAS R... à verser à M. W...
2ème Chambre
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
FINANCO C/ Mme [T] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
6253caf9bd3db21cbdd8c937
19 avril 2006
Il soutient que c'est à tort que la société MAIN SECURITE ENERGIE tente de faire croire qu'un reçu pour solde de tout compte était établi à la fin de chaque période et indique n'en avoir signé que trois
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
Elle précise, tout d'abord, que M.
Chambre Sociale
643106d728558704f52e6bba
6 avril 2023
En janvier 2019, elle a reçu ses documents de fin de contrat, à savoir reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi et certificat de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène GUILLOU
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
la durée de la protection, actuelle et future, instituée au bénéfice de l'auteur, du droit exclusif d'imprimer, publier, reproduire sous toutes formes, en toutes langues, en tous pays, et vendre l'oeuvre
Pôle 6 - Chambre 7
5fda2a68bd7b556f5747fa8a
19 septembre 2019
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffière présent lors de la mise à disposition.
Chambre 4-2
5fd99e8c3f59ac913ebe0e15
20 décembre 2019
Monsieur [P] réclame la différence entre la prime versée à la fin de l'année 2012 et celle qui lui a été réglée à la fin de l'année 2013, alors que des bulletins de salaire du mois de décembre des années
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
- condamner en tout cas la SCAF de [Localité 1] au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cb81bd3db21cbdd8da7c
30 mars 2011
Chez Mme Z... ... 95160 MONTMORENCY comparant en personne, assisté de Me Marie-Hélène VIEIRA, avocat au barreau de VAL DOISE S.A.R.L.
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
, Conseillère Greffier : Mme Anna TCHADJA-ADJE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
5fdbc12ea22a44a057352ba0
31 janvier 2019
- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Mme Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dcdf
27 avril 2023
[Z] [E] sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la SAS Foselev Agintis à verser à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0682
15 octobre 2025
[L] du surplus de ses demandes ; Subsidiairement, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; En tout état de cause, - condamner M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
Nous avons donc considéré que vous refusez de recevoir toute offre de poste de reclassement situé hors du territoire national.
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
22 octobre 2025
En tout état de cause, il ne produit aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc7c38e074ba02f40a287
1 avril 2025
[R] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [R] de l'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, - Condamner M.
627f48f0551627057d32e124
13 mai 2022
7] [Localité 4] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre en date du 30 août
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