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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef25

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Il maintient sa demande de résiliation judciaire aux torts de ses employeurs.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216922d8d2b61dadc013

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

H... en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en conséquence : - condamné la SELAS R... à verser à M. W...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b1667ef77d000880b611

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FINANCO C/ Mme [T] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c937

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

Il soutient que c'est à tort que la société MAIN SECURITE ENERGIE tente de faire croire qu'un reçu pour solde de tout compte était établi à la fin de chaque période et indique n'en avoir signé que trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Elle précise, tout d'abord, que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d728558704f52e6bba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En janvier 2019, elle a reçu ses documents de fin de contrat, à savoir reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi et certificat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

la durée de la protection, actuelle et future, instituée au bénéfice de l'auteur, du droit exclusif d'imprimer, publier, reproduire sous toutes formes, en toutes langues, en tous pays, et vendre l'oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda2a68bd7b556f5747fa8a

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffière présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd99e8c3f59ac913ebe0e15

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Monsieur [P] réclame la différence entre la prime versée à la fin de l'année 2012 et celle qui lui a été réglée à la fin de l'année 2013, alors que des bulletins de salaire du mois de décembre des années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162987e201c88caf8c4e2a1

Appel

30 août 2013

30 août 2013

- condamner en tout cas la SCAF de [Localité 1] au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Chez Mme Z... ... 95160 MONTMORENCY comparant en personne, assisté de Me Marie-Hélène VIEIRA, avocat au barreau de VAL DOISE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc6a5a45daef04312ed

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

, Conseillère Greffier : Mme Anna TCHADJA-ADJE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbc12ea22a44a057352ba0

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Mme Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6397c51457d0f882dcdf

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Z] [E] sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la SAS Foselev Agintis à verser à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0682

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] du surplus de ses demandes ; Subsidiairement, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; En tout état de cause, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc considéré que vous refusez de recevoir toute offre de poste de reclassement situé hors du territoire national.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001682f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En tout état de cause, il ne produit aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c38e074ba02f40a287

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [R] de l'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, - Condamner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e124

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

7] [Localité 4] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre en date du 30 août

Source officielle

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