à verser la somme de 3 000 euros à la société Terres Cuites des [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIFS : Sur l'exécution du contrat de travail: Sur l'avertissement : Aux termes des articles L 1333-1 et L 1333-2 du code du travail, le juge du contrat de travail peut, au vu des éléments

et de secours du Nord au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience par Me Jérémie GINIAUX-KATS

[X] [C] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre provisionnel ; - confirme l'ordonnance s'agissant de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

les dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire sur le tout conformément à l'article R.1454-28 du code du travail, et sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - ordonner

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

et de secours de Tarn-et-Garonne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIFS SUR LA RESPONSABILITE 1 / Sur la responsabilité du docteur [E] [C] L'article L. 1142-1 I alinéa 1 du code de la santé publique dispose : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue

procédure civile à hauteur de 10 000 euros, - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 du Code de procédure civile misà la charge de la société [3], - condamner la société [3] au paiement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O Ordonnance n° 2026/M115 Madame [T] [N] représentée par Me Alain CURTI

[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le tout assorti de l'exécution provisoire.

[A] [D] la somme de 2 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [1] aux dépens ; - débouté M.

avril et 10 juin 2015, ' la validation de la contrainte du 12 février 2016 pour son entier montant, ' la condamnation de Mme [E] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

28 et 28-1 du code civil ; - condamner l'Etat à verser à verser à son conseil, Me Carole Gourlaouen, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative

L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale et 150,00 euro sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, réservant pour le surplus les droits de l'organisme social.

L.134-1 alinéa 1 et L.134-2 du code de commerce et à la jurisprudence constante en la matière, - constater que la société Reno de Medici S.p.A. a rompu ce contrat le 14 avril 2023 avec effet au mois