Guy POILANE, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.

GUY et de AXA CS, prise en sa seule qualité d'assureur des Q... GUY ;- principalement :- déclarer Me VILLA, ès qualités, irrecevable en son action dirigée à l'encontre des Q...

Monsieur [K] [I] n'a pas souhaité bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

Guy A..., aux termes de laquelle l'intéressé indique avoir vécu maritalement avec Mme Marcelle Z... à compter du début de l'année 1960 et pendant 40 années, ajoutant que sa compagne a été amenée à quitter

née le 05 octobre 1987 à SAINT CHAMOND (42000) de nationalité française, sans emploi Demeurant... 47200 SAINT MARTIN PETIT (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000299 du 11

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 14 Janvier 2004 par Monsieur Guy SCHMITT, président.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Selon les attestations de Madame J..., Madame Arlette L..., Liliane M..., Chantal N..., Angèle O..., Marie-Thérèse P..., Josette Q..., Noëlle R..., Jane S..., Marylise T..., Christine U..., Monsieur Guy

Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

MAAF Ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11

Bénédicte A... épouse Z... Guy B... Claudette C... épouse B... Frédéric D... Odile E... épouse D...

Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur François Toussaint Y... ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean-Guy

Signé par Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En refusant, de mauvaise foi, de le retourner signé, le salarié, qui était manifestement en conflit avec son employeur, ne peut solliciter le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée.

à disposition au greffe le 08 Juillet 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2016 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et Monsieur Guy

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente du pôle

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004964 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/2004/5932 du 24/11/2004 accordée par