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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
669f4781b8a2ee2bca84af82
22 juillet 2024
22 juillet 2024
(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab2ea711e038c958f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.
Source officielle2e Chambre
5fdd6fe2c528a11c10402630
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60347bd3cb7f7369c4ca92e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616258f4a2370d151415abff
10 avril 2014
10 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616282447a007b88ee1567bb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e856
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
social sis, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DEGUILLAUME Valérie, substituant Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BAFFERT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 28 septembre 2022, la société IDSys et la société Original Tech France, représentées par Me Baffert, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8e
10 novembre 2008
10 novembre 2008
ZAC Saumaty-Séon BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 Rep/assistant : SELARL BAFFERT-FRUCTUS & Associés, Avocats au barreau de MARSEILLE sur appel de la décision en date
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35407
24 août 2023
24 août 2023
Localité 3]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
669f4781b8a2ee2bca84af88
22 juillet 2024
22 juillet 2024
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa4
23 mars 2017
23 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePage 27 sur 39