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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
17 janvier 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41de
4 octobre 2012
4 octobre 2012
LA PERSONNE DE SON PRESIDENT [Adresse 1] [Localité 3] et Maître [R] [H], es qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société MURANO Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
au barreau de PARIS, toque : L0010) INTIMEE SARL CABINET [O] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630b6742de3d260b99318a
20 mars 2012
20 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : D 1453 substituant Me Caline NKONTCHOU KAMYA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04395
16 février 2012
16 février 2012
DAMELINCOURT de la SCP AMYOT, JURIDIQUE ET FISCAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K062, INTIMEE SOCIETE SYMAPS ATLANTIC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61631f4b8007cf6451ddcc78
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Localité 13] Madame [D] [L] épouse [L] [Adresse 14] [Localité 1] Monsieur [S] [N] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [R] [A] [Adresse 7] [Localité 9] représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 580 DÉFENDERESSE à la SAISINE SCP [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163899fa5395b851a399bbc
28 septembre 2010
28 septembre 2010
barreau de PARIS, toque : D1015 substituant Me Murielle CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1194 INTIME Maître [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d75
3 novembre 2010
3 novembre 2010
la Cour assistés de Me Georges KAROUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 691 3°) SCP [L] successeurs de la SCP [L] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE (SATEC), ayant son siège : 7 rue de Turbigo 75001 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
ayant son siège 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
07599 Jugement du 6 février 2008 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 06/14785 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... déclarait se rendre à Barcelone (Espagne) pour rechercher une ancienne amie, être consommateur de cocaïne depuis plusieurs années et en avoir acheté dans un bar de Barcelone à un inconnu à un prix
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
28 mai 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur Olivier Pierre Z..., né le 16 juillet 1975 à LEVALLOIS PERRET 92300 demeurant..
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANTE SCP PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 15 bis rue Henri Dunant BP 2-91600 SAVIGNY SUR ORGE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
15 avril 2016
Ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Brigitte AUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2b
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Chantal GREGOIRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a25
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : R44 SCP [...] prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
5fdaa4e232d96935a6c1075e
7 juin 2019
7 juin 2019
MARNE LA VALLÉE (EPAMARNE), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 308 213 768 00010 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePage 27 sur 115