Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.

E... et l’association des riverains de la basilique pour le respect de l’environnement (ARBRE) ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le maire de

y a soit dérogé ; s'agissant des différents intérêts pris en compte par le tribunal en matière sociale, économique et sécuritaire, il ne lui appartenait pas de déterminer quelle était la place du bassin

dispositions particulières de l'arrêté inter-préfectoral n° 2006-87-4 du 28 mars 2006 : 1) les comptes rendus de visites régulières des ouvrages hydrauliques, des opérations d'entretien des fossés et bassins

de vie Castres-Mazamet est attesté et la comparaison avec la situation d'autres bassins de vie de l'agglomération toulousaine ne peut retirer son intérêt à ce titre au projet en litige ; - la condition

Divers désordres ont été constatés : - concernant la piscine : * des fissures de la structure du bassin de la piscine et du revêtement d'imperméabilisation ; * des fissures de revêtement des bords

et « pour partie dans les sous-sols sous-jacents à la plage bois connexe au bassin de la piscine » (rapport p.34).

du surveillant de baignade du bassin No4.

Les tassements sont irréguliers d'un point à un autre et ils provoquent des désordres importants dans les plages, dans les canalisations enterrées et la stabilité des parois du bassin.

d'annulation : - que la zone géographique sur laquelle s'appuie l'INPI, pour décider que celle du requérant serait trop restrictive, est en réalité une zone géographique discontinue, incluant le bassin

[K] [S], né le 6 juillet 1944, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 25 août 1958 au 9 juillet

subis constituent des dommages immobiliers liés à l'activité minière présente ou passée relevant de plein droit des dispositions des articles L 155-3 et suivants du code minier, que l'affaissement du bassin

Toutefois, ils ont modifié leur choix initial en projetant de mettre en place un abri piscine limité au seul bassin.

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; en particulier, son impact est faible vis-à-vis du mémorial américain de Bellicourt, de la tour de Beaurevoir, des sources de la Somme et de la basilique

par des demandes distinctes, au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du bassin

pris en application de l’arrêté-cadre interdépartemental du 3 mai 2022 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin

comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la basilique