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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de MEAUX section RG n° 09/01352 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 3] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS (CGEA ILE DE FRANCE-EST, délégation régionale AGS ILE DE FRANCE-EST, son mandataire 90 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS (CGEA ILE DE FRANCE-EST, délégation régionale AGS ILE DE FRANCE-EST, son mandataire 90 rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85ba7

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87437

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

18 Bd Poincaré 67000 STRASBOURG Maître Y LIQUIDATEUR NEW EVA HOLDING non comparant Maître Z LIQUIDATEUR EVA NEGRI représenté par Me BADIER, avocat au barreau de Paris CGEA ILE de FRANCE OUEST 90 rue baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88103

Appel

28 février 2006

28 février 2006

du Docteur A... 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Non comparants - Représentés par me OLSZER Nadine avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 200 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88506

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

de son représentant légal RN 10 78660 ABLIS représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 225 INTIMES [****************] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN 04 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain Y... ...LE GANDELIN Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb00

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5f

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Riviera-06500 MENTON LA SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE dont le siège est 1 avenue Riviera-06500 MENTON représentées par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a6

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Charles X... ... 77600 BUSSY ST GEORGES comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E.463 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF 90 rue Baudin

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0decc25a97f0381f506e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

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CA

11e Chambre B

615e0d97c25a97f0381f4e27

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c495a52a8057d991933

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Monsieur LAUNOIS, Conseiller, Madame BAUDIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

697093b3cdc6046d4715614d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER

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CA

1ère Chambre

6971da75cdc6046d4736a26e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cae3cb8dca058e3e7e7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 13/00437 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

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