CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).
651d031efe8d588318c1af34
651d031efe8d588318c1af3a
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
Pôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
de techniques de lipolyse non invasives (avec emploi d'agents physiques externes tels que la radio-fréquence, le laser, les infrarouges, les ultrasons focalisés) sont des prestations esthétiques de beauté
Chambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3535e
31 juillet 2024
A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux mais a poursuivi l'exploitation des locaux.
66ab2505ba731fad7dd35362
66ab2506ba731fad7dd3536e
66ab2507ba731fad7dd35390
la SAS REPOS BEAU SITE devait réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, ainsi que des travaux d'entretien et mise aux normes, ce qu'elle n'a pas fait.
66ab2508ba731fad7dd35394
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02446_20250408
8 avril 2025
A B, né le 13 janvier 2002, de nationalité ukrainienne, est entré en France mineur en janvier 2015, avec sa mère et son beau-père. M.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [V] [M] Prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU
62f73eac43b00e05d4fac779
Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [R] [H] Prise en la personne de Me [R] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52595
16 avril 2024
CHANEL PARFUMS BEAUTE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
Il est précisé que cette fonction consiste à prospecter et développer la clientèle de l'entreprise, composée particulièrement de pharmacies, parfumeries ainsi que d'instituts de beauté.
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33c5e2fbe7c90043881
11 janvier 2023
Le 8 août 2006, le Crédit Agricole a consenti au GIE du Val de Beauce, représenté par son gérant, Monsieur [Z], un prêt de 1 000 000 € remboursable en 120 mensualités.
3e chambre
5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9
28 mars 2019
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles NOUVELLON, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 16 - N° du dossier 11.825 INTIMEE 2/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE
Jurid. Premier Président
6274bccf2799a9057d5dd15b
5 mai 2022
[K] a comparu en personne, assisté de son avocate, Maître Caroline BEAUD. M. [D] [K] et son conseil ont indiqué avoir eu connaissance de l'avis du collège du 4 mai 2022. M.
6253c9d7bd3db21cbdd89589
4 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
Désireuse de s'installer durablement en France auprès de sa mère de nationalité russe et de son beau-père, ressortissant français, elle a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - elle a été forcée de signer sa lettre de désistement par son mari et son beau-père ; - elle est fréquemment victime de menaces et violences verbales et physiques de la part de
Page 27 sur 205